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Novembre 2013

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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 26.11.2013

Contester un rappel d’impôts : insistez !

Suite à un contrôle fiscal, vous contestez le rappel d’impôts mis à votre charge par le fisc. Mais l’administration rejette votre réclamation et vous invite alors à saisir le tribunal compétent. Mais vous avez une autre possibilité...

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