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Novembre 2013

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RESPONSABILITÉ PÉNALE - OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 27.11.2013

Hygiène et sécurité : quid de la délégation de pouvoirs ?

Vous avez une obligation de sécurité de résultat, mais vous ne pouvez ni tout faire ni être partout. Pour limiter vos responsabilités, vous pouvez recourir à la délégation de pouvoirs. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions et quels effets ?

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