Le détournement de clientèle est-il une faute lourde ?

Rappels sur la faute lourde

L’intention de nuire. La faute lourde se distingue de la faute grave par l’intention de nuire du salarié. Les juges ne peuvent reconnaître l’existence d’une faute lourde sans relever cette intention de nuire. C’est à vous d’apporter la preuve de la faute lourde (documents commerciaux, comptables, financiers, témoignages de clients, constats d’huissier, etc.).

À noter. Dès que vous avez connaissance de la faute lourde, vous devez engager la procédure de licenciement. Une mise à pied à titre conservatoire peut être prononcée.

Important. La faute lourde est le seul cas où vous pouvez mettre en jeu la responsabilité civile du salarié et demander une indemnisation pour le préjudice subi (perte de chiffre d’affaires, etc.).

Quid de la concurrence déloyale ?

Participation à une fraude (et détournement de clientèle). Un directeur est licencié pour faute lourde : il lui est reproché d’avoir détenu des parts et un mandat d’administrateur dans une société concurrente, d’avoir effectué des audits gratuits et d’avoir transmis des informations sur un client.

Décision : validation de la faute lourde. Pour caractériser l’intention de nuire, les juges ont retenu que le directeur avait participé activement au détournement d’un client, dissimulé sa prise de participation au capital et à l’administration d’une société concurrente et fait payer des factures de prestation de services fournies à la société concurrente (Cass. soc. 15.12.2011 n° 10-21926) .

Détournement de clientèle (au profit d’une société concurrente). Un employeur a licencié un salarié pour faute lourde, lui reprochant sa participation depuis au moins deux ans au capital d’une société concurrente, d’avoir détourné des clients au profit de cette société et d’avoir tenté de débaucher deux salariés. L’employeur s’était fondé sur les courriels de clients et sur les informations légales de la société concurrente.

Décision : validation de la faute lourde. Les juges ont considéré que le détournement de clients vers une société concurrente caractérise l’intention de nuire et justifie la condamnation à verser 50 000 € en réparation de son préjudice financier (Cass. soc. 27.12.2012 n° 11-22810) .

Débauchage de salariés. Un employeur reproche à son directeur, avec l’aide de ses adjoints, d’avoir organisé leur départ conjoint pour créer une activité concurrente, en débauchant 22 salariés.

Décision : validation de la faute lourde et condamnation du salarié à verser 50 000 € de dommages et intérêts à son employeur (Cass. soc. 09.01.2013 n° 11-21995) .

En revanche, il n’y a pas de faute lourde :

• quand une assistante de direction a aidé à la constitution d’une entreprise de maçonnerie, secteur dans lequel son supérieur avait des intérêts personnels (Cass. soc. 09.02.2012 n° 10-18070)  ;
• lorsqu’un salarié n’a pas informé l’employeur d’une prise de participation très modeste dans la société créée par sa compagne (Cass. soc. 27.09.2011 n° 09-71473)  ;
• quand il y a tentative de commercialisation d’un produit concurrent des activités de l’employeur par un cadre de haut niveau dès lors que l’employeur avait abandonné la commercialisation du produit (Cass. soc. 13.02.2013 n° 11-27902) .