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Novembre 2013

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FRAIS PROFESSIONNELS - PAIEMENT - 14.11.2013

Le remboursement forfaitaire des frais professionnels

Vous devez rembourser au salarié les dépenses qu’il engage pour l’exercice de ses fonctions. Quelles sont les conditions à respecter pour être exonéré de cotisations sociales ? Pour le remboursement forfaitaire, quelles sont les limites ?

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