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Novembre 2013

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 15.11.2013

Redressement : changer de motif en cours de route ?

Lorsque l’administration fiscale rehausse des impôts ou taxes suite à une vérification de comptabilité, elle doit motiver ses redressements. Peut-elle changer sa motivation au cours de la procédure ? Réponse à la lumière d’un cas concret...

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