Stage en milieu professionnel : des nouveautés !

Notion de stage

Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Il se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Conditions de recours au stage

Une convention. Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l’ article L 4153-1 du Code du travail (stages d’élèves de moins de 16 ans qui suivent un enseignement alterné ou professionnel), ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement, dont les modalités seront déterminées par décret (la convention précisera le volume pédagogique minimal de formation, modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil, etc.) (C. éduc. art. L 612-8) . Tout étudiant souhaitant effectuer un stage se verra proposer une convention par l’établissement d’enseignement supérieur.

Attention ! Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil.

Nouveauté. Ces dispositions renforcent celles qui interdisent les stages effectués en dehors de tout cursus pédagogique (à l’exception des formations permettant une réorientation et des formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle). Les stagiaires bénéficient des mêmes protections et droits que les salariés (principe de proportionnalité pour les restrictions apportées aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, interdiction du harcèlement moral et sexuel, etc.).

Gratification, évaluation et durée

Conditions de la gratification des stages. Depuis la loi du 31.03.2006 pour l’égalité des chances, une gratification pour tout stage effectué en entreprise d’une durée supérieure à deux mois est obligatoire. Cette obligation de gratification est désormais étendue aux stages qui se déroulent au sein d’une administration publique, d’une assemblée parlementaire ou consultative, d’une association ou de tout autre organisme d’accueil.

Évaluation de la qualité de l’accueil en stage (par les étudiants). Tout élève ou étudiant ayant achevé son stage devra désormais transmettre aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention de son diplôme (art. 28 de la loi ; C. éduc, art. L 612-11) .

Dérogations à la durée maximale de six mois pour les stages. La loi (art. 36 ; C. éduc. art L 612-9) prévoit qu’un décret fixera les formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale de six mois, compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure, auxquelles préparent ces formations.