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Mars 2014

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FORUM DES ABONNÉS - 04.03.2014

Convocation à l’AG : LRAR obligatoire ?

Question. « La convocation des associés à l’assemblée générale d’une SARL peut-elle se faire par simple remise contre émargement ou récépissé ? »

Réponse. Non. La convocation des associés à une assemblée générale doit se faire 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée et obligatoirement être adressée par lettre recommandée (C. com. art. R 223-20) . Une remise contre émargement ou récépissé n’est pas admise (Rép. min. Candelier n °18357, JOAN du 01.10.2013) .