DIVIDENDES - 24.03.2014

Dividendes et RSI : des précisions !

Des dividendes soumis à cotisations RSI. Depuis le 01.01.2013, les revenus distribués sont soumis à cotisations pour la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission (sommes versées par de nouveaux associés et non incorporées au capital) et des sommes versées en compte courant. (C. de la Sécurité sociale art. L 131-6) .

Des précisions attendues et enfin arrivées ! Dans une circulaire du 14.02.2014, le RSI apporte des précisions (Circ. du 14.02.2014 n° 2014/001) .

Quels revenus distribués ? Sont concernées les sommes non prélevées sur les bénéfices et mises à disposition des associés. Il s’agit essentiellement des dividendes et des intérêts des comptes courants.

Qui est concerné ? La circulaire précise que seuls sont concernés les assurés relevant du RSI au titre par exemple d’une gérance majoritaire ou au titre, pour les associés majoritaires non gérants, de l’exercice d’une activité non salariée dans la société. Par ailleurs, les revenus distribués par votre conjoint sont également pris en compte dans l’assiette sociale, même s’il relève du régime général ou d’un autre régime propre.

10 % du capital social et des sommes en compte courant ? Le capital social est composé des apports en numéraire libérés, des apports en nature, des augmentations en cours de vie sociale, et des réserves incorporées au capital. Pour les sommes en compte courant, est pris en compte le solde moyen annuel : somme des soldes moyens mensuels du compte divisée par le nombre de mois de l’exercice. Le solde moyen mensuel est, quant à lui, obtenu en additionnant les soldes journaliers et en divisant cette somme par le nombre de jours dans le mois.

Conseil. Une fois déterminés, vos revenus distribués excédant le seuil de 10 % doivent être reportés dans la zone 2CG de votre déclaration fiscale d’ensemble des revenus (n° 2042). Vous éviterez ainsi de payer des prélèvements sociaux sur des sommes soumises à cotisations.

De nombreux exemples illustrent ces dispositions dans la circulaire. Consultez-la sur http://astucesetconseils-impots.fr/annexe – réf. : IM 12.15.01. et utilisez notre module de calcul pour déterminer la part des dividendes soumise à cotisations – réf. : IM 12.15.01.