Statut juridique d'une société

Assemblées générales

Statut juridique d'une société - Assemblées générales

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ ‑ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.04.2023

Bientôt l’assemblée générale 2023 !

Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.

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SOCIÉTÉ ‑ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.03.2023

Affecter le résultat 2022 de votre société

Le résultat de votre société pour l’exercice 2022 est bénéficiaire. Qu’allez‑vous faire de ce bénéfice ? Plusieurs options s’offrent à vous. Nos conseils pour prendre les bonnes décisions lors de votre prochaine assemblée générale ordinaire (AGO).

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VIE DES AFFAIRES – MODIFICATION DU CAPITAL - 27.02.2023

Conditions de validité d’un coup d’accordéon

La validité d’une réduction du capital à zéro est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital.

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VIE DES AFFAIRES – SA – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS - 27.02.2023

Désignation des représentants des salariés au conseil de surveillance de la SA

Les représentants des salariés au conseil de surveillance de la société anonyme (SA) sont désignés par le comité de groupe.

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VIE DES AFFAIRES - FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 21.06.2022

Une prime sur objectifs pour un dirigeant

La société qui octroie une prime sur objectifs à son dirigeant a l’obligation de fixer les objectifs conditionnant le versement de cette prime.