Statut juridique d'une société

Assemblées générales

Statut juridique d'une société - Assemblées générales

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 21.06.2022

Une prime sur objectifs pour un dirigeant

La société qui octroie une prime sur objectifs à son dirigeant a l’obligation de fixer les objectifs conditionnant le versement de cette prime.

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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 17.05.2022

Bientôt une AGO pour décider du sort du bénéfice 2021 ?

Si vous avez clôturé votre exercice 2021 le 31 décembre, vous devez convoquer prochainement les associés en assemblée générale ordinaire (AGO) pour qu’ils statuent sur les comptes annuels et décident du sort du bénéfice 2021. Nos conseils.

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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 04.05.2022

Assemblée générale 2022 : à distance ?

Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous allez devoir tenir une assemblée générale avant le 30.06.2022. Et cette année, en raison de la crise sanitaire, des aménagements sont prévus. Explications.

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VIE DES AFFAIRES - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - 04.11.2021

Modalités de communication de la DPEF par une grande société non cotée

Les informations correspondant à la déclaration de performance extra-financière (DPEF)peuvent-elles être divulguées avant la mise à disposition du rapport de gestion aux actionnaires ? Voici l’avis de l’Ansa.

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