Statut juridique d'une société - Assemblées générales

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 16.02.2024

Mise en réserve des bénéfices par le dirigeant majoritaire rémunéré : un abus de majorité ?

Votre société a dégagé un bénéfice. Plutôt que de le distribuer sous la forme de dividendes, vous décidez de sa mise en réserve. Votre associé, minoritaire, peut-il vous opposer un abus de majorité ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 24.10.2023

Faculté de proroger une société après son terme

La Cour de cassation a apporté des précisions inédites sur la possibilité pour les associés de proroger une société après l’arrivée de son terme statutaire.
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RSE - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - 14.09.2023

Du nouveau pour la déclaration de performance extra‑financière

Le contenu de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) a été récemment complété.
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VIE DES AFFAIRES - SOCIÉTÉS PAR ACTIONS - 14.09.2023

Nouvelle procédure de régularisation en cas de perte de la moitié du capital

Un décret entré en vigueur le 27‑7‑2023 a fixé les seuils au niveau desquels doit être réduit le capital des sociétés qui n’ont pas reconstitué leurs capitaux propres à hauteur de la moitié de ce capital social à l’expiration du délai légal qui leur était imparti.
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SOCIÉTÉ - SAS - SA - 22.06.2023

SAS : respectez-vous vos statuts ?

La SAS est la forme sociale la plus utilisée en France, et pour cause : elle présente en effet de nombreux avantages, comme le fait d’être la société commerciale la moins réglementée par les textes législatifs. Une grande liberté statutaire est ainsi laissée aux associés pour organiser son fonctionnement. Cette liberté n’est toutefois pas sans responsabilité, comme les juges l’ont récemment sévèrement rappelé…
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SOCIÉTÉ ‑ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 27.04.2023

Bientôt l’assemblée générale 2023 !

Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.
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Statut juridique d'une société - Assemblées générales

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