Statut juridique d'une société - Assemblées générales

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 20.05.2020

Assemblée générale : trois mois de plus !

Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous deviez en principe tenir une assemblée générale avant le 30.06.2020. Vous disposez d’un délai supplémentaire.
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VIE DES AFFAIRES - 07.05.2020

Assemblées générales d’associés 2020 à l’heure du Covid-19

Les sociétés peuvent choisir de tenir leur assemblée d’approbation des comptes hors la présence physique de leurs associés ou de différer cette tenue au-delà des six mois qui suivent la clôture de l’exercice (ord. 2020-318 et 2020-321 du 25.03.2020, JO du 26.03 et décret 2020-418 du 10.04.2020, JO du 11.04) .
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VIE DES AFFAIRES - 07.04.2020

Préparez vos assemblées générales 2020

Vous allez prochainement convoquer votre assemblée générale d’approbation des comptes 2019. Outre les résolutions habituelles, vous devez tenir compte des modifications intervenues au cours des derniers mois, en particulier par la loi PACTE. Panorama des principales nouveautés.
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BON À SAVOIR - 30.01.2020

Dématérialiser vos registres !

Quels registres ? Les sociétés commerciales sont désormais autorisées à tenir de manière dématérialisée leurs registres. Sont concernés le registre des délibérations des associés dans les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée ; le registre des délibérations du conseil d’administration ou de surveillance, le registre de présence à ces conseils et le registre des délibérations des assemblées d’actionnaires dans les sociétés anonymes ; le registre des délibérations des assemblées d’obligataires et des assemblées de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les sociétés par actions. La certification par signature électronique des copies ou des procès-verbaux des délibérations des organes sociaux dans les sociétés commerciales est également autorisée (décret 2019-1118 du 31.10.2019) . ...
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VIE DES AFFAIRES - 04.11.2019

Droit des sociétés : nouveautés applicables aux SA et SAS

La loi 2019-744 du 19.07.2019 poursuit le mouvement de simplification du droit des sociétés. Connaissez-vous les principales nouveautés applicables aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ?
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