Statut juridique d'une société - Assemblées générales

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 12.07.2024

Assemblée générale des sociétés anonymes et quorum

L’absence de constat du quorum n’équivaut pas à un défaut de quorum.
Lire plus

VIE DES AFFAIRES – DROIT DES SOCIÉTÉS - 28.06.2024

Loi financement des entreprises et attractivité : des assouplissements pour les consultations des associés et la gouvernance des SA

La loi 2024-537 du 13‑6‑2024 (JO du 14-6) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte plusieurs mesures dont l’objectif est de moderniser les modalités de consultation des associés, en favorisant les consultations et réunions à distance, et d’assouplir la gouvernance des sociétés anonymes (SA).
Lire plus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 18.06.2024

Conflits entre associés : à régler lors de l’assemblée générale ?

Vous êtes minoritaire et en profonde mésentente avec vos coassociés, et l’assemblée générale (AG) semble être le moment idéal pour exprimer votre désaccord, pourquoi pas en usant de votre minorité de blocage et en votant « contre » toutes les résolutions mises aux votes ce jour-là. Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ? Existe-t-il d’autres moyens plus efficaces ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.06.2024

Reporter la date de tenue de votre assemblée annuelle ?

Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale (AG) avant le 30‑6‑2024 pour approuver les comptes de votre dernier exercice comptable. Cette année, un impondérable ne vous permettra toutefois pas de tenir cette assemblée en temps voulu. Que faire pour éviter une éventuelle sanction ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.05.2024

Bientôt l’assemblée générale 2024 !

Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous allez en principe devoir tenir une assemblée générale avant le 30‑6‑2024. Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Nos conseils.
Lire plus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.05.2024

Comment gérer le bénéfice de votre société en 2023 ?

Le résultat de votre société pour l’exercice 2023 est bénéficiaire. Qu’allez‑vous faire de ce bénéfice ? Plusieurs options s’offrent à vous. Nos conseils pour prendre les bonnes décisions lors de votre prochaine assemblée générale ordinaire (AGO).
Lire plus
Statut juridique d'une société - Assemblées générales

Alertes & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.05.2024

Comment gérer le bénéfice de votre société en 2023 ?

Le résultat de votre société pour l’exercice 2023 est bénéficiaire. Qu’allez‑vous faire de ce bénéfice ? Plusieurs options s’offrent à vous. Nos conseils pour prendre les bonnes décisions lors de votre prochaine assemblée générale ordinaire (AGO).
Lire plus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 18.06.2024

Conflits entre associés : à régler lors de l’assemblée générale ?

Vous êtes minoritaire et en profonde mésentente avec vos coassociés, et l’assemblée générale (AG) semble être le moment idéal pour exprimer votre désaccord, pourquoi pas en usant de votre minorité de blocage et en votant « contre » toutes les résolutions mises aux votes ce jour-là. Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ? Existe-t-il d’autres moyens plus efficaces ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.06.2024

Reporter la date de tenue de votre assemblée annuelle ?

Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale (AG) avant le 30‑6‑2024 pour approuver les comptes de votre dernier exercice comptable. Cette année, un impondérable ne vous permettra toutefois pas de tenir cette assemblée en temps voulu. Que faire pour éviter une éventuelle sanction ?
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application