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Mars 2014

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RUPTURE DU CONTRAT - CONTENTIEUX - 04.03.2014

Demande de résiliation judiciaire : incidences juridiques

Un salarié vous reproche des manquements graves et tente d’obtenir du conseil de prud’hommes la rupture de son contrat à vos torts exclusifs, afin que cette rupture produise les effets d’un licenciement abusif. Quelles conséquences ?

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