Rupture de la période d’essai
Rappel. La Cour de cassation considère qu’un abandon de poste n’est pas à lui seul constitutif d’une démission, « en l’absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner » (Cass. soc. 10.07.2002 n° 00-45566) . Dans l’arrêt que nous présentons ci-dessous, elle retient une solution similaire, concernant cette fois la rupture du contrat de travail par le salarié au cours de la période d’essai.
Faits. Un salarié, recruté le 01.02.2000, et dont le contrat de travail prévoyait une période d’essai de huit semaines, a été victime le 18.02.2000 d’un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu’au 12.09.2003. À l’issue de cet arrêt, le salarié ne s’est pas présenté à son poste. Suite à la rupture de son contrat de travail par l’employeur pour démission, il saisit les juges de demandes d’indemnités.
Décision. Les premiers juges l’ont débouté, retenant qu’il ne s’était pas manifesté auprès de son employeur à l’issue de son arrêt de travail, ont considéré qu’il avait ainsi « entendu de façon explicite interrompre la relation de travail en cours de période d’essai, ce type de rupture ne requérant aucun formalisme particulier ». La Cour de cassation n’est pas de cet avis, retenant qu’il ne résultait pas des constatations des premiers juges « la manifestation explicite d’une volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail en période d’essai » (Cass. soc. 27.11.2013 n° 12-25308) .
À noter. L’absence de formalisme requis pour la rupture d’une période d’essai ne signifie pas que la volonté de rompre le contrat de travail puisse se déduire du comportement du salarié. Pour être prise en compte, la manifestation de sa volonté doit être explicite. La Cour de cassation considère que la seule absence de reprise du travail à l’issue d’un arrêt ne peut caractériser une telle volonté.
En pratique. Si un salarié ne se présente plus, ne considérez pas qu’il est démissionnaire et écrivez-lui pour lui demander de vous préciser la situation : est-il malade ou veut-il quitter l’entreprise ?
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