Déclarer vos revenus au RSI
Qui doit déclarer ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être souscrite par tous les assurés affiliés aux régimes des professions indépendantes (RSI).
Déclarer quand ? La DSI version papier devait être effectuée jusqu’au 20.05.2014. Trois semaines supplémentaires sont accordées à ceux qui effectuent leur déclaration en ligne sur le site Internet http://www.net-entreprises.fr , soit le 10.06.2014.
À noter. Si vous étiez redevable de plus de 25 000 € de cotisations en 2013, votre déclaration doit obligatoirement être effectuée en ligne.
Attention ! Si la déclaration est retournée après la date limite, une pénalité pour déclaration tardive, pouvant atteindre 10 %, est encourue. L’absence de déclaration entraîne une taxation d’office calculée sur une base forfaitaire.
Déclarer quoi ? Pour déterminer votre revenu soumis à cotisations personnelles aux régimes obligatoires, vous devez ajouter au revenu retenu pour le calcul de l’impôt (avant déduction pour frais professionnels) : les primes versées au titre de contrats Madelin ; les cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des professions indépendantes non agricoles ; l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié (plus-values à court terme, entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, zones franches urbaines, activités de recherche et de développement, zones franches DOM, zones de restructuration à la défense).
Attention ! Depuis le 01.01.2013, l’ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, en plus de leur rémunération, réintégrer dans l’assiette la fraction des revenus distribués et des intérêts de compte courant d’associé supérieure à 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
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