CHARGES SOCIALES PERSONNELLES - FACULTATIVES - 26.06.2020
COVID-19 : nouveau cas de déblocage anticipé de vos contrats Madelin
Vous savez que le ministre de l’Économie avait annoncé la possibilité d’autoriser les travailleurs indépendants détenteurs d’un contrat Madelin à débloquer leur épargne pour faire face à la baisse de revenus causée par l’épidémie de COVID-19. Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 10 juin est venu préciser les contours de cette mesure. Faisons le point.
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FORUM DES ABONNÉS - 23.06.2020
Des dividendes pour votre conjoint associé : chargés ?
Question. « Une partie des dividendes que je perçois en tant que gérant majoritaire de ma SARL sont soumis à cotisations sociales. Qu’en est-il de ceux perçus par mon épouse qui détient également des parts ? » Réponse. Les dividendes perçus par le conjoint associé sont également soumis à cotisations sociales. En effet, depuis le 01.01.2013, les dividendes perçus par le gérant majoritaire, son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), ou partenaire pacsé et ses enfants mineurs non émancipés qui excèdent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant sont soumises à cotisations sociales. Si vous étiez gérant égalitaire ou minoritaire, affilié au régime général de la Sécurité sociale, les dividendes perçus par votre épouse ne seraient soumis qu’aux prélèvements sociaux au taux actuellement de 17,2 %. ...
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POINT FINAL - 20.05.2020
Covid-19 : une aide pour les indépendants
Une aide. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. ...
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BON À SAVOIR - 08.05.2020
DSI : la date limite est repoussée au 30.06.2020
Une déclaration annuelle de vos revenus. Comme chaque année, vous devez, en tant que travailleur indépendant, effectuer une déclaration de vos revenus, appelée déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration concerne tous les chefs d’entreprise, à l’exception des micro-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus de façon trimestrielle ou mensuelle. Cette déclaration obligatoire vise à établir la base de calcul de vos cotisations et contributions sociales obligatoires. ...
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 25.03.2020
Gérant majoritaire : quelles cotisations en 2020 ?
En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 01.01.2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles cotisations en 2020 ?
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CHARGES SOCIALES PERSONNELLES - FACULTATIVES - 03.03.2020
Les « Madelin nouveaux » et leur traitement fiscal
La loi PACTE a mis en place de nouveaux plans d’épargne retraite à compter du 1er octobre 2019 qui vont coexister avec les contrats Madelin retraite. De nouveaux contrats pour une nouvelle fiscalité à la carte. Faisons le point !
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