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Mai 2014

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 05.05.2014

Réponse du fisc à vos observations : et après ?

Dans le cadre d’un contrôle sur pièces, le fisc vous adresse sa réponse aux observations que vous avez émises à la réception de la proposition de rectification. Quelle position adopter à ce stade de la procédure ? Nos conseils...

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