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Septembre 2014

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RUPTURE DU CONTRAT - PRéVOYANCE - 16.09.2014

Mutuelle et rupture du contrat : le maintien est devenu légal !

Depuis le 01.06.2014, le maintien de la mutuelle après la rupture du contrat est devenu légal, alors qu’il découlait jusque-là de l’accord national interprofessionnel de 2008 ( CSS, art. L 911-8) . Nos précisions sur ce qui a changé pour vous, selon votre situation.

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