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Septembre 2014

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CONTENTIEUX - PROCÉDURE - 30.09.2014

Prise d’acte : réforme de la procédure prud’homale

La loi n° 2014-743 du 01.07.2014 a réformé la procédure prud’homale applicable en cas de demande de requalification de la prise d’acte en licenciement abusif par un salarié. Quelles sont les nouveautés ? Quelles conséquences ?

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