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Septembre 2022

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VALEURS MOBILIÈRES - 13.09.2022

Évaluation de l’usufruit de titres non cotés selon la méthode « DCF » : l’historique est la clé

Il est important d'évaluer à sa juste valeur le montant de la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu déclaré par un particulier cédant l'usufruit de titres non cotés : mais quelle méthode utilisée ? Illustration jurisprudentielle : l’évaluation de l’usufruit de titres non cotés peut prendre en compte l’intégralité des bénéfices distribuables non plafonnés à la trésorerie disponible lorsque la politique de distribution passée de la société le justifie (CE 20-5-2022 n° 449385) .

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