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Septembre 2023

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS D’IMPÔT - 21.09.2023

CIR : une procédure de contrôle à respecter

Si votre société sollicite le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) pour des dépenses qu’elle affecte à la recherche, il y a de fortes chances qu’elle soit contrôlée en vue de vérifier la réalité de l’éligibilité de ces dépenses au CIR. Un formalisme strict doit toutefois être respecté si le bénéfice du CIR est remis en cause. Un cas jugé récemment.

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