POINT FINAL - 14.09.2023

Création du Conseil national du commerce

La création d’un Conseil national du commerce, présidé par le ministre chargé du commerce, a été actée par un décret du 14‑6‑2023. À l’instar du Conseil national de l’industrie, cette instance consultative interministérielle a vocation à permettre des échanges entre commerçants, dirigeants, associations d’élus et ministres sur les défis que le commerce doit relever aujourd’hui et demain, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transition environnementale et numérique, d’innovation, d’urbanisme et de territoires, ou encore de formation et d’emploi. Créé pour trois ans, le Conseil national du commerce constituera des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail sera à ce titre doté d’un mandat précis et pourra faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux (décret n° 2023-461 du 14‑6‑2023, JO du 16) .


Contact

Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex

Tél. : 03 28 04 34 10 | Fax : 03 28 04 34 11

service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr

SAS au capital de 241 608 € • Siren : 414 740 852
RCS Nanterre • N°TVA : FR 764 147 408 52 • APE : 5814 Z