VIE DES AFFAIRES – FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE - 12.07.2024
Assemblée générale des sociétés anonymes et quorum
L’absence de constat du quorum n’équivaut pas à un défaut de quorum.
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Alertes & Conseils récemment publiés
COMPTABILITÉ – DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - 12.07.2024
Nomination du commissaire aux comptes
Quels seuils prendre en compte pour les mandats 2024 ?
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VIE DES AFFAIRES – DROIT DES SOCIÉTÉS - 28.06.2024
La loi 2024-537 du 13‑6‑2024 (JO du 14-6) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte plusieurs mesures dont l’objectif est de moderniser les modalités de consultation des associés, en favorisant les consultations et réunions à distance, et d’assouplir la gouvernance des sociétés anonymes (SA).
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BON À SAVOIR - 30.05.2024
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Une note et un code couleur. Comme l’indice de réparabilité, cet indice se présente sous la forme d’une note (de 0 à 10, 10 étant la meilleure note) et d’un code couleur (du rouge foncé pour les produits peu durables au vert pour les produits durables). ...
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FORUM DES ABONNÉS - 30.05.2024
Siège social d’une filiale : au domicile du représentant de la société mère ?
Question. « Une filiale détenue à 100 % peut-elle installer son siège social au domicile du représentant légal, personne physique, de la société mère qui est sa présidente ? » Réponse....
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 07.05.2024
Apport à une société en formation : une reprise possible ?
Alors même qu’une société n’est pas encore immatriculée, le dirigeant peut conclure des contrats au nom et pour le compte de celle-ci et les reprendre après son immatriculation, de sorte que ces engagements sont réputés avoir été souscrits par elle dès l’origine. Une telle reprise peut-elle s’appliquer aux apports des associés ?
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