Statut juridique d'une société - Clôture des comptes

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 25.04.2024

Besoin d’aide pour établir votre DUERP ?

Un document obligatoire. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent évaluer les risques inhérents à leur activité vis-à-vis des salariés, en élaborant le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP). ...
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AUDIT – VIE DES AFFAIRES – CATÉGORIES D’ENTREPRISES ET DE GROUPES - 17.04.2024

Nouveaux seuils de classification des sociétés et des groupes

Les seuils définissant les catégories d’entreprises et de groupes ont été rehaussés. Ils s’appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1-1-2024. Présentation des conséquences du relèvement de ces seuils sur les entreprises.
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 12.04.2024

Micro, petites et moyennes entreprises : les seuils revalorisés depuis le 1‑3‑2024

Un décret est paru afin de transposer en droit interne une directive européenne augmentant les critères de taille déterminant les catégories d’entreprises. Quels sont ces nouveaux seuils, et quels en sont les impacts ?
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POINT FINAL - 04.04.2024

Aides « énergie » : comment les comptabiliser ?

Des aides…  Dans le contexte de crise énergétique et inflationniste actuel, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides destinées aux entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. Une comptabilisation précisée. S’est alors posée la question du traitement comptable de ces aides, notamment l’aide au paiement des factures de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’amortisseur d’électricité. Il est ainsi précisé que l’aide au paiement correspond à une subvention d’exploitation ; tandis que l’amortisseur d’électricité, déduit de la facture d’électricité, est à comptabiliser en diminution des charges d’exploitation (CNCC, Recommandations du 21‑12‑2023 ; www.cncc.fr ) . ...
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 29.03.2024

Comment modifier les statuts de votre SASU ?

Un transfert de siège social, un changement de dénomination ou d’objet social, une augmentation de capital, etc., sont autant d’évènements qui vont entraîner une modification des statuts. Quelles sont les règles à suivre si vous êtes en SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et donc seul aux commandes ?
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COMPTABILITÉ – REPORTING DE DURABILITÉ - 29.02.2024

Rapport de durabilité

Le décret d’application de l’ordonnance 2023-1142 du 6‑12‑2023, de transposition de la directive européenne 2022/2464/UE du 14-12‑2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié.
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Alertes & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 01.02.2024

Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit-elle de la personnalité morale ?

Votre société a conclu des contrats avec une société qui venait d’être immatriculée, mais qui ne disposait pas encore de son numéro Siren. Pourrait-il lui être opposé leur nullité, au motif qu’elle ne jouissait pas encore de la personnalité morale ? Réponse du juge.
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BON À SAVOIR - 16.02.2024

Guichet unique : une nouvelle procédure de secours pour 2024

Guichet unique : obligatoire depuis le 1‑1‑2023. Rappelons que, depuis le 1‑1‑2023, les entreprises doivent en principe effectuer leurs formalités (création, modification ou cessation d’activité) auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises ( https://www.formalites.entreprises.gouv.fr ), qui est géré par l’INPI. ...
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SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 29.02.2024

Biodéchets : votre société respecte-t-elle ses obligations depuis le 1‑1‑2024 ?

Il s’agit d’une mesure passée relativement inaperçue dans la loi anti-gaspillage de 2020 : depuis le 1‑1‑2024, votre société a l’obligation de trier ses biodéchets. De quoi parle-t-on ? Quelles mesures doivent être mises en place ? Nos conseils pour vous conformer à cette nouvelle obligation.
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