Fonctionnement du compte courant d’associé dans une SAS

Un compte courant d’associé

Le financement de l’entreprise. Hormis les apports en capital social, les comptes courants d’associés permettent à l’entreprise de financer son fonctionnement en évitant le recours aux emprunts bancaires. Les fonds avancés par les associés et/ou dirigeants, qui peuvent provenir de leurs rémunérations et de leurs éventuels dividendes ou remboursements de frais non perçus, correspondent à de simples prêts accordés selon des modalités pratiques convenues entre eux, d’un commun accord.

Par qui ? Les avances en compte courant d’associé peuvent être effectuées par les actionnaires ou les dirigeants (présidents, directeurs généraux, administrateurs, membres du comité de direction et du conseil de surveillance), quel que soit leur nombre de parts sociales détenues dans le capital.

À noter. Si les associés-prêteurs détiennent alors une créance envers la société en contrepartie de leurs avances, ils n’obtiennent aucun droit dans le capital de la société, contrairement au cas d’apports proprement dits.

Quelles obligations ? La SAS-emprunteuse a l’obligation de déposer une déclaration de contrat de prêt, chaque année, au plus tard à la date de souscription de la déclaration de résultat. Enfin, les apports en compte courant d’associé qui doivent être prévus dans les statuts de la société constituent des dettes financières inscrites au passif du bilan. Enfin, les règles relatives au fonctionnement du compte courant d’associé peuvent être décidées dans une convention spécifique.

Son fonctionnement

Une possible rémunération du compte courant d’associé. Sans que cela ne revête un caractère obligatoire, les sommes versées à la société sous la forme d’avances en compte courant d’associé sont susceptibles de faire l’objet du paiement d’intérêts. Leur taux est librement fixé, mais doit être raisonnable et est donc en général aligné sur le taux « de référence ».

Le sort des intérêts versés. Ils sont déductibles du bénéfice imposable de la société. Cette déduction est néanmoins limitée fiscalement à un taux. De leur côté, le dirigeant et/ou les actionnaires qui perçoivent cette forme de rémunération en complément de leurs autres revenus sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si c’est plus avantageux.

Remboursement de la créance en compte courant d’associé. Le remboursement des sommes versées peut être demandé à tout moment. La SAS n’a pas la possibilité de refuser, même en invoquant des difficultés de trésorerie, sauf si la convention de compte courant d’associé a expressément inclus une période de blocage, durant laquelle aucun remboursement ne peut être sollicité. En revanche, si la société est placée en redressement ou en liquidation judiciaire, elle n’a plus le droit de rembourser le compte courant d’associé. L’associé est donc tenu de déclarer sa créance auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire. Dans cette hypothèse, il n’est remboursé qu’après les créanciers privilégiés.

Bon à savoir. Si le compte courant d’associé est débiteur, cela équivaut à un « découvert » et signifie que le prêteur doit de l’argent à la société. S’il est interdit au président de la SAS de posséder un compte courant débiteur, ce passe-droit est toléré pour les simples actionnaires.