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Septembre 2023

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 25.09.2023

Loyers d'habitation et loyers commerciaux : le plafonnement de la révision annuelle est reconduit

Jusqu’au 1^er trimestre 2024, et pour la 2^e année consécutive, l’évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) et de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les locataires de petites et moyennes entreprises est limitée à 3,5 % (Loi 2023-568 du 7‑7‑2023) .

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