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Septembre 2023

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BAIL D’HABITATION - LOCAUX - 18.09.2023

Performance énergétique d’un logement : le décret «décence» de 2002 est modifié pour 2025 !

Un décret publié en août 2023 est venu modifier le décret «décence» afin de finaliser la réforme visant à interdire la location de logements ne respectant pas certains critères de performance énergétique, mais aussi pour préciser certaines «dérogations»... Alors ?

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