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Novembre 2023

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INAPTITUDE PHYSIQUE – RECLASSEMENT - 09.11.2023

Inaptitude du salarié : définir le groupe de reclassement

La Cour de cassation a précisé comment caractériser un groupe de reclassement pour l’application de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte lorsque l’employeur fait partie d’un groupe consolidé.

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