Le travail de nuit à surveiller
Le travail de nuit est encadré. Sa durée maximale hebdomadaire, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut en principe dépasser 40 h. Toutefois, sous conditions, un accord collectif d’entreprise peut prévoir le dépassement de cette durée s’il est justifié par les caractéristiques propres à l’activité d’un secteur (C. trav. art. L 3122-7 et L 3122-18) .
Un dépassement ? Dans cette affaire, alors que le salarié soutenait que la durée maximale fixée à 46 h hebdomadaires avait régulièrement été dépassée, il est débouté de sa demande de dommages et intérêts, car, selon les juges d’appel, il n’a pas notamment justifié de préjudice distinct de celui déjà couvert par le repos compensateur. Mais il obtient finalement satisfaction : le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à réparation (Cass. soc. 27‑9‑2023 n° 21-24.782) .
Conseil. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de récents arrêts posant une exception au principe de la nécessité pour le salarié de prouver un préjudice en cas de dépassement de la durée du travail (ACP 7/23 « Temps de travail, preuve, et paiements… ») .
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