Paie - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE - 21.04.2021

Preuve des h sup et pauses

Les juges continuent à préciser l’allégement de la charge de preuve des h sup qui a été instauré pour le salarié, notamment en matière de pauses.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES EXONÉRÉES - BULLETIN - 21.04.2021

H sup exo et net fiscal du bulletin

En 2021, la déclaration des h sup exo en DSN a été modifiée. Quelles conséquences sur les bulletins ?
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DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL LE DIMANCHE - 21.04.2021

Travail du dimanche : des majorations ?

Les CC prévoient souvent des majorations de salaire en cas de travail du dimanche. Des précisions sur certains cas d’application.
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.11.2020

DSN 2021 : à quoi s’attendre ?

L’année 2021 apporte aussi son lot de modifications en DSN. Voici récapitulées ici celles nous semblant les plus importantes, et que votre système devra intégrer. Des fiches DSN viendront encore très certainement préciser certains points (CT DSN 2021.1).
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.11.2020

Des prévisions paie pour 2021

Outre des évolutions selon le COVID, certains changements, habituels ou plus ciblés vont intervenir au 01.01.2021 : principales mesures prévues, sous réserve de la parution des textes.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - CONVENTION DE FORFAIT - 25.11.2020

Forfait jours « réduit » : quel salaire ?

Les faits. L’accord ou CC instaurant les forfaits jours fixe le nombre de jours de travail/an. Ici (CCN IC de la métallurgie), existe aussi un barème des salaires minimaux annuels garantis de l’année visée, base 218 j., pour un temps complet. Ce barème prévoit de rapporter ces minima au nombre de jours prévus au contrat, réservant toutefois le cas des IC « employés à temps plein quel que soit le nombre de jours de leur contrat ». Un cadre à 207 j. dont la rémunération est inférieure au minimum, réclame un complément. ...
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