JOURS FÉRIÉS - RÉMUNÉRATION - 25.04.2024
De nombreux jours fériés en mai 2024
En 2024, 4 des jours fériés tombent en mai, et sur des jours en principe ouvrés. Petits rappels de vos obligations.
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Alertes & Conseils récemment publiés
RÉGLEMENTATION - INCIDENCES PAIE - 26.03.2024
Anticiper les jeux Olympiques ?
Selon l’implantation de votre entreprise, les JO peuvent affecter votre activité, directement ou non. Que sait-on déjà ?
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 26.03.2024
Forfaits jours : le suivi est obligatoire
La validité des forfaits jours fait décidément l’objet de nombreux litiges, dont beaucoup sont réglés au détriment de l’employeur. Les derniers enseignements de la jurisprudence.
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DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL DE NUIT - 26.03.2024
Travail de nuit : payer ne suffit pas !
Rappel sur le travail de nuit. Selon la loi, le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (C. trav. art. L 3122-1) . Lorsque c’est le cas, il est alors en principe défini par accord d’entreprise/d’établissement ou sinon de branche, dans certaines limites (C. trav. art. L 3122-2 et L 3122-15) . À défaut d’accord, sauf cas particuliers, est légalement du travail de nuit celui effectué entre 21 h et 6 h (C. trav. art. L 3122-20) , et est travailleur de nuit notamment celui qui accomplit au moins 2 fois/semaine au moins 3 h quotidiennes de nuit (C. trav. art. L 3122-5) . ...
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DURÉE DU TRAVAIL - DÉPLACEMENTS - 30.01.2024
Un temps de trajet qui n’est pas du travail !
Rappels. Pour apprécier si les trajets du salarié itinérant du domicile aux 1er /dernier clients sont du temps de travail effectif rémunéré comme tel, les juges doivent étudier s’il doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (Cass. soc. 23‑11‑2022 n° 20-21.924 et 1‑3‑2023 n° 21-12.068) . ...
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ACTUALITÉ ‑ COTISATIONS ‑ TAXES ‑ IMPÔTS - 04.01.2024
Les cotisations et chiffres 2024
Voici les chiffres et règles de paie pour 2024, issus notamment des LFSS et LF 2024 (lois 2023‑1250 du 26‑12‑2023 et 2023-1322 du 29‑12‑2023) .
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