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Alertes & Conseils récemment publiés

CONGÉS PAYÉS - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - 01.02.2023

CET et jours fériés

Quelle est l’incidence de la mobilisation du compte-épargne temps sur les jours fériés inclus dans une absence ? La réponse des juges, et l’occasion d’un rappel des règles du CET.
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ACTUALITÉ ‑ COTISATIONS ‑ TAXES ‑ IMPÔTS - 04.01.2023

Les cotisations et chiffres 2023

Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) .
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DURÉE DU TRAVAIL ‑ ASTREINTES - 04.01.2023

Nouvelle donne pour les astreintes ?

La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte.
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DURÉE DU TRAVAIL ‑ DÉPLACEMENTS - 04.01.2023

Temps de trajet des itinérants : évolution !

La Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence européenne pour la notion de temps de travail des itinérants, avec d’importantes conséquences pour l’employeur.
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COTISATIONS ‑ EXONÉRATIONS - 04.01.2023

Réduction générale et modulation, attention !

Comment gérer le décompte des h sup dans le cadre de la modulation pour l’application de la réduction générale ? La réponse des juges.
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TEMPS PARTIEL ‑ REQUALIFICATION - 04.01.2023

Temps partiel : quel avenant de complément d’heures ?

Un accord collectif peut prévoir la signature de tels avenants, mais attention aux limites.
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Les cotisations et chiffres 2023

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DURÉE DU TRAVAIL ‑ ASTREINTES - 04.01.2023

Nouvelle donne pour les astreintes ?

La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte.
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CONGÉS DIVERS - JOURS DE RTT - 30.11.2022

Le rachat de RTT selon l’administration

Le ministère a publié un QR relatif au rachat des RTT le 27‑10‑2022, et le BOSS a intégré le dispositif dans ses développements au 1‑11‑2022. Voici les précisions.
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