DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.11.2020
DSN 2021 : à quoi s’attendre ?
L’année 2021 apporte aussi son lot de modifications en DSN. Voici récapitulées ici celles nous semblant les plus importantes, et que votre système devra intégrer. Des fiches DSN viendront encore très certainement préciser certains points (CT DSN 2021.1).
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.11.2020
Des prévisions paie pour 2021
Outre des évolutions selon le COVID, certains changements, habituels ou plus ciblés vont intervenir au 01.01.2021 : principales mesures prévues, sous réserve de la parution des textes.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - CONVENTION DE FORFAIT - 25.11.2020
Forfait jours « réduit » : quel salaire ?
Les faits. L’accord ou CC instaurant les forfaits jours fixe le nombre de jours de travail/an. Ici (CCN IC de la métallurgie), existe aussi un barème des salaires minimaux annuels garantis de l’année visée, base 218 j., pour un temps complet. Ce barème prévoit de rapporter ces minima au nombre de jours prévus au contrat, réservant toutefois le cas des IC « employés à temps plein quel que soit le nombre de jours de leur contrat ». Un cadre à 207 j. dont la rémunération est inférieure au minimum, réclame un complément. ...
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REPRÉSENTANT DU PERSONNEL - HEURES DE DÉLÉGATION - 25.11.2020
Heures de délégation en h sup : à prouver
Rappels. Les heures de délégation sont payées comme du temps de travail (C. trav. art. L 2315-10) , y compris en h sup lorsqu’elles sont prises en dehors de l’horaire de travail du fait des nécessités du mandat (Cass. soc. 21.11.2000 n° 98-40.730) . Pour rappel, c’est seulement après les avoir payées que vous pouvez les contester et aller en justice (Cass. soc. 19.05.2016 n° 14-26.967) . ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE - 25.09.2020
Quand le pointage joue contre vous...
Seules sont en principe payées les h sup effectuées avec l’accord au moins implicite de l’employeur. Et les litiges portent souvent sur l’existence de cet accord. Quel rôle peut jouer l’utilisation d’un système de pointage à cet égard ?
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DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - 25.09.2020
Accord de performance collective : opportun pour vous ?
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
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