Paie - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL - DÉPLACEMENTS - 30.01.2024

Un temps de trajet qui n’est pas du travail !

Rappels. Pour apprécier si les trajets du salarié itinérant du domicile aux 1er /dernier clients sont du temps de travail effectif rémunéré comme tel, les juges doivent étudier s’il doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (Cass. soc. 23‑11‑2022 n° 20-21.924 et 1‑3‑2023 n° 21-12.068) . ...
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ACTUALITÉ ‑ COTISATIONS ‑ TAXES ‑ IMPÔTS - 04.01.2024

Les cotisations et chiffres 2024

Voici les chiffres et règles de paie pour 2024, issus notamment des LFSS et LF 2024 (lois 2023‑1250 du 26‑12‑2023 et 2023-1322 du 29‑12‑2023) .
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DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL DE NUIT - 29.11.2023

Le travail de nuit à surveiller

Le travail de nuit est encadré. Sa durée maximale hebdomadaire, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut en principe dépasser 40 h. Toutefois, sous conditions, un accord collectif d’entreprise peut prévoir le dépassement de cette durée s’il est justifié par les caractéristiques propres à l’activité d’un secteur (C. trav. art. L 3122-7 et L 3122-18) . ...
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TEMPS PARTIEL - RETRAITE PROGRESSIVE - 26.09.2023

Des changements pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est assoupli au 1‑9‑2023 : que devez-vous en savoir (décrets 2023-751 et 2023-753 du 10‑8‑2023)  ?
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DURÉE DU TRAVAIL - AMÉNAGEMENT - 26.09.2023

Modulation et absences : le calcul

Voici une réponse des juges très utile sur le calcul de l’absence en cas d’aménagement des horaires de travail.
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 26.09.2023

Quelle actualité paie sur octobre 2023 ?

Très peu d’actualité réglementaire ce dernier mois, mais la Cour de cassation a en revanche bousculé les règles des congés payés en cas d’absence du salarié pour maladie et AT/MP.
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Paie - Durée du travail

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