RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.09.2022
Les mesures ci‑dessous sont plutôt rétroactives (arrêts Covid), ou encore attendues (déduction h sup des plus de 20 salariés).
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Alertes & Conseils récemment publiés
SALAIRE ‑ PRESCRIPTION - 29.09.2022
Quand démarre la prescription ?
Diverses durées de prescription peuvent s’appliquer en matière de gestion du personnel. De récents arrêts ont rappelé, ou précisé, comment fixer leur point de départ.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022
Quels changements pendant l’été ?
De nombreuses mesures sont intervenues en juillet et août 2022.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 31.08.2022
Des mises à jour et revirements dans le BOSS
Outre des mises à jour au 01 ou au 13.07.2022, certaines prises de position du Boss ont été modifiées : voici les points concernés.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022
D’autres nouvelles mesures paie
D’autres mesures sont issues de la loi pouvoir d’achat (loi 2022-1158 du 16.08.2022) et de la LFR 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) . Voici les changements à noter.
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 31.08.2022
Calcul du forfait jours : attention aux congés payés
La durée du forfait jours tient compte de la durée des congés payés : lesquels ?
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