RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.06.2023
Les points à noter en juin 2023
Voici les dernières mesures et précisions intervenues en matière de paie.
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Alertes & Conseils récemment publiés
DURÉE DU TRAVAIL - DÉPLACEMENTS - 25.04.2023
Temps de trajet des itinérants : confirmation !
Rappel. En novembre 2022 (ACP 1/23 « Temps de trajet des itinérants : évolution ! ») , les juges ont opéré un revirement, décidant que pour déterminer si le temps de trajet entre les 1er et dernier clients était ou non du temps de travail effectif, il fallait tenir compte des contraintes du salarié itinérant, et que (Cass. soc. 23‑11‑2022 n° 20-21.924) : ...
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 29.03.2023
Exonérations et durée du travail : des précisions
Mise à jour du BOSS, de Net-entreprises, et réponse de l’Urssaf Caisse nationale interrogée par nos soins : des points pratiques à noter sur l’application des diverses exonérations.
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 01.03.2023
Rappels sur les signalements en DSN
Divers évènements et leurs conséquences doivent être déclarés en DSN : certaines règles sont rappelées (Net-entreprises, fiche 673) .
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CONGÉS PAYÉS - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - 01.02.2023
Quelle est l’incidence de la mobilisation du compte-épargne temps sur les jours fériés inclus dans une absence ? La réponse des juges, et l’occasion d’un rappel des règles du CET.
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ACTUALITÉ ‑ COTISATIONS ‑ TAXES ‑ IMPÔTS - 04.01.2023
Les cotisations et chiffres 2023
Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) .
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