Paie - Durée du travail

Alertes & Conseils récemment publiés

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE - 25.09.2020

Quand le pointage joue contre vous...

Seules sont en principe payées les h sup effectuées avec l’accord au moins implicite de l’employeur. Et les litiges portent souvent sur l’existence de cet accord. Quel rôle peut jouer l’utilisation d’un système de pointage à cet égard ?
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DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - 25.09.2020

Accord de performance collective : opportun pour vous ?

Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DSN - 25.09.2020

Heures sup/complémentaires exonérées et DSN

Certaines heures supplémentaires ou complémentaires donnent lieu à une réduction des cotisations salariales de retraite et à une exonération limitée d’impôt sur le revenu. DSN-info a rappelé – ou précisé – les consignes de déclaration en 2020.
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DURÉE DU TRAVAIL - PAUSES - 27.08.2020

Pause ou temps de travail ? Des exemples

Le salarié doit garder sa tenue de travail. La jurisprudence est claire sur ce point : constitue un temps de travail et non de repos celui pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de son employeur et observer ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Un salarié qui reste libre de ses déplacements dans l’enceinte aéroportuaire, avec pour seule obligation de conserver un comportement irréprochable et de garder sa tenue de travail est bien en temps de pause (Cass. soc. 03.06.2020 n° 18-18.836) . ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE - 26.06.2020

Preuve des heures sup : du nouveau ?

La Cour de cassation intègre dans son raisonnement une décision de la CJUE de mai 2019 relative à la preuve des heures supplémentaires. Il reste que le salarié doit toujours présenter des éléments à l’appui de sa demande. Voyons comment.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 20.05.2020

Heures sup Covid-19 et impôt

L’exonération fiscale des h supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04.2020) .
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Pause ou temps de travail ? Des exemples

Le salarié doit garder sa tenue de travail. La jurisprudence est claire sur ce point : constitue un temps de travail et non de repos celui pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de son employeur et observer ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Un salarié qui reste libre de ses déplacements dans l’enceinte aéroportuaire, avec pour seule obligation de conserver un comportement irréprochable et de garder sa tenue de travail est bien en temps de pause (Cass. soc. 03.06.2020 n° 18-18.836) . ...
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Seules sont en principe payées les h sup effectuées avec l’accord au moins implicite de l’employeur. Et les litiges portent souvent sur l’existence de cet accord. Quel rôle peut jouer l’utilisation d’un système de pointage à cet égard ?
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