HEURES SUPPLÉMENTAIRES - REPOS - 28.05.2024
H sup et repos de remplacement : le prévoir ne suffit pas !
Les h sup compensées par du repos ne sont en principe pas imputées sur le contingent…
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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS - 28.05.2024
Forfait jours des avocats : encore invalidé
Après l’invalidation de l’avenant n° 7 du 7‑4‑2000 à la CC des avocats salariés du 17‑2‑1995 et de l’accord d’entreprise du 14‑5‑2007 applicable ici (Cass. soc. 8‑11‑2017 n° 15-22.758) , sachez que les juges ont aussi invalidé l’avenant n° 15 du 25‑5‑2012 à la CC (Cass. soc. 24‑4‑2024 n° 22-20.539) . ...
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JOURS FÉRIÉS - RÉMUNÉRATION - 25.04.2024
De nombreux jours fériés en mai 2024
En 2024, 4 des jours fériés tombent en mai, et sur des jours en principe ouvrés. Petits rappels de vos obligations.
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Anticiper les jeux Olympiques ?
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DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL DE NUIT - 26.03.2024
Travail de nuit : payer ne suffit pas !
Rappel sur le travail de nuit. Selon la loi, le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (C. trav. art. L 3122-1) . Lorsque c’est le cas, il est alors en principe défini par accord d’entreprise/d’établissement ou sinon de branche, dans certaines limites (C. trav. art. L 3122-2 et L 3122-15) . À défaut d’accord, sauf cas particuliers, est légalement du travail de nuit celui effectué entre 21 h et 6 h (C. trav. art. L 3122-20) , et est travailleur de nuit notamment celui qui accomplit au moins 2 fois/semaine au moins 3 h quotidiennes de nuit (C. trav. art. L 3122-5) . ...
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