HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 20.05.2020
L’exonération fiscale des h supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04.2020) .
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Alertes & Conseils récemment publiés
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020
Activité partielle : encore des aménagements...
Le régime de l’activité partielle ne cesse d’évoluer... Les heures supplémentaires structurelles sont finalement indemnisées, depuis le 01.05.2020 l’indemnisation complémentaire de l’employeur est soumise à cotisations et Csg au-delà de 3,15 Smic, et l’allocation employeur baisse dès juin.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PAIEMENT - 25.03.2020
Jusqu’à quand est valable le repos de remplacement par DUE ?
En l’absence de délégués syndicaux, le repos de remplacement des heures supplémentaires peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Quid en cas d’arrivée d’un DS ?
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TEMPS PARTIEL - COTISATIONS - 20.02.2020
Maintenir les cotisations de retraite sur un temps plein
Certaines situations permettent de cotiser en retraite sur un salaire à temps plein alors que ce salaire n’est pas ou plus perçu. Voici le rappel des cas et des modalités d’application de cette possibilité.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - PREUVE - 27.09.2019
Téléphone et heures supplémentaires : danger ?
En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures supplémentaires, salarié et employeur fournissent au juge les éléments à l’appui de leur demande, ou défense (C. trav. art. L 3171-4) . Dans cette affaire, le salarié avait demandé et obtenu de l’employeur les relevés de son téléphone, ceux-ci faisant apparaître que sur plusieurs semaines, la durée légale hebdomadaire du travail avait été dépassée. Pour les juges, il en découle que l’employeur avait donné son accord implicite à la réalisation de ces heures (Cass. soc. 19.06. 2019 n° 18-10.982) . ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 26.08.2019
L’exonération fiscale heures sup en pratique
Une précision capitale sur l’exonération fiscale des heures sup (h sup) a été apportée par DSN-info (fiche 2110). En effet, le seuil annuel d’exonération fiscale de 5 000 € est converti en montant brut de façon à tenir compte de la non-déductibilité de la Csg à 6,80 % sur les h sup exonérées d’impôt.
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