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Novembre 2023

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BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 13.11.2023

Mise en œuvre de clause résolutoire = bonne foi du bailleur ?

Pour un bail commercial, lorsqu’un bailleur est confronté à des impayés de loyers, il peut être contraint de faire jouer la clause de résiliation de plein droit du bail. Le locataire peut-il alors lui reprocher de ne pas être de «bonne foi» ? Un arrêt mérite l’attention...

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