Comment facturer les touristes ?
La détaxe ? La détaxe permet à un voyageur ne résidant ni en France, ni dans un pays de l’Union européenne de bénéficier d’une exonération de TVA lors de l’achat de biens à emporter dans son pays après un court séjour en France.
Pour quels touristes ? Les personnes pouvant bénéficier de la détaxe doivent résider dans un État tiers à la date des achats, et être de passage en France pour moins de six mois.
Vente au détail de 175 € minimum. Les achats concernés par la vente en détaxe doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique. Ils ne doivent pas avoir un caractère commercial. Ce sont, en fait, tous les biens pouvant être transportés dans les bagages personnels du voyageur à condition de ne pas être destinés à la revente. La valeur globale des achats réalisés par le client étranger doit être de 175 € minimum, TVA comprise, le même jour et dans le même magasin.
À noter. Certains biens ne peuvent pas bénéficier de la détaxe, comme le tabac, les médicaments, les produits pétroliers, les timbres-poste, les armes, les biens culturels, les moyens de transport à usage privé.
En pratique... Vous devez remettre, en plus de la facture, un bordereau de vente à l’exportation muni d’un code-barre. Depuis le 01.01.2014, ce bordereau est édité via l’application Pablo. Le client devra valider ce code-barre à une des bornes installées dans les ports et aéroports internationaux ainsi qu’à la frontière suisse. Vous êtes ainsi informé en temps réel de la sortie des marchandises, et par conséquent du respect des conditions de la détaxe.
Conseil. Vous pouvez facturer le bien HT ou TTC. Dans ce dernier cas, vous ne remboursez la TVA à votre client que lorsqu’il aura validé électroniquement le bordereau reçu. Ainsi, si ce bordereau n’est pas validé et que vous devez reverser au Trésor la TVA sur la vente, vous ne subissez aucune perte. Cette méthode, plus sûre, est aussi plus coûteuse : vous pouvez alors, avec l’accord du client et en le mentionnant sur le bordereau, retenir des frais de gestion.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !