Modifier les horaires d’un salarié ?

Une modification...

Des conditions de travail... La relation entre un salarié et son employeur est encadrée par un contrat de travail qui exprime les obligations de chacun. Cependant, vous pouvez être amené à prendre certaines décisions fonctionnelles qui viennent modifier les conditions de travail de votre employé, comme ses horaires, ses tâches ou le lieu.

Ou du contrat de travail ? La nuance entre modification du contrat et modification des conditions de travail est cependant sensible, car dans le premier cas, l’accord express du salarié est nécessaire alors que, dans le second cas, la modification s’impose par la volonté unilatérale de l’employeur avec un risque de licenciement fondé.

Une modification d’horaires... Les horaires relèvent des conditions de travail et par voie de conséquence de votre pouvoir de direction. Le changement d’horaires consistant en une nouvelle répartition au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue ainsi un simple changement des conditions de travail qui s’impose au salarié.

Bon à savoir. Pour que ce principe s’applique, les horaires ne doivent pas avoir été stipulés dans le contrat ! Cette obligation de mention ne vaut que pour les temps partiels, ce qui rend obligatoire l’accord du salarié pour toute modification des horaires sauf si le contrat prévoit les modalités de changement de répartition des heures.

Des limites à votre pouvoir de direction... Votre liberté de modifier les horaires de travail de votre salarié trouve sa limite dans le droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ainsi que son droit au repos.

Le salarié peut-il refuser ?

Le salarié est-il obligé d’accepter ? Cela dépend dans les faits de l’importance de la modification.

Oui si... Un passage d’horaires de jour en horaires de nuit, ou l’inverse, est considéré comme devant être validé par le salarié, alors qu’un simple changement d’horaires n’est qu’une condition liée à l’emploi, laquelle s’impose. De même, passer d’un horaire continu à un horaire discontinu est également soumis à l’approbation du salarié. On pourrait se demander ainsi si un allongement de la pause du déjeuner serait légitime...

Une entrave à la vie privée ? Vous avez le droit de modifier les horaires dans la mesure où vous n’entravez pas d’éventuels droits du salarié. À titre d’exemple, le contrat à temps partiel peut être modifié, comme évoqué ci-dessus selon les modalités prévues au contrat, sauf si le refus est motivé par des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou pour une activité professionnelle complémentaire. Il a ainsi été retenu que le fait de passer d’un horaire matinal discontinu à un horaire continu orienté sur l’après-midi était une atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale ou au droit au repos du salarié (Cass. soc. 03.11.2011 n° 10-14.702) . À l’inverse, il a été jugé que l’employeur pouvait exercer son droit de modification des horaires dans le cas d’un élu municipal qui prétextait une atteinte à sa liberté d’exercer un mandat d’élu local (Cass. soc. 02.04.2014 n° 13-11060) .

Conseil. À toute règle, il existe des exceptions. La véritable question consiste donc à vérifier que ces changements d’horaires, à la base légitime, ne soient pas considérés comme une entrave à un droit du salarié.