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Juin 2014

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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 24.06.2014

Des précisions pour la clause d’accession

Par deux arrêts importants, rendus le même jour, la Cour de cassation est venue préciser sa doctrine sur la portée et l’incidence d’une clause d’accession en fin de jouissance, dans les rapports entre bailleur et locataire. Explications...

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