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Juin 2014

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URBANISME - TRAVAUX - 16.06.2014

Permis de « démolir » : que veut dire « démolir » ?

Un permis de démolir est parfois exigé avant de pouvoir mettre en œuvre des travaux de rénovation, d’extension, etc. Mais qu’entend-on par « démolition » ? Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine. Explications, et conseils !

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