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Juin 2014

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RUPTURE DU CONTRAT - PORTABILITÉ DES DROITS - 06.06.2014

Portabilité « santé/prévoyance » : les échéances à venir

La loi du 14.06.2013 a généralisé le dispositif de portabilité pour les couvertures frais de santé et prévoyance. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les échéances à venir ?

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