Pour votre retraite : Madelin ou Perco ?

Un contrat Madelin...

Un complément retraite imposable... Le contrat dit « Madelin », du nom de la loi qui l’a institué (loi du 11.02.1994) , offre la possibilité aux dirigeants non salariés de se constituer un complément de retraite.

Des cotisations déductibles des revenus. Les cotisations versées sont déductibles, diminuant ainsi les revenus imposables de l’indépendant ou du gérant non salarié. Mais contrairement aux cotisations versées au titre des régimes obligatoires, celles versées dans le cadre des contrats Madelin ne sont déductibles que sous certaines limites fixées en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) fixé à 37 548 € en 2014. En matière de retraite, la limite est de :

• 3 755 € (10 % du Pass) en 2014 : peu importe le montant réel des revenus, il s’agit d’un forfait minimum ;
• ou 10 % du revenu professionnel limité à huit Pass majoré de 15 % du revenu compris entre une et huit fois le Pass, soit 69 464 € maximum pour 2014.

À noter. Sont pris en compte les revenus perçus au titre de l’année. Par ailleurs, les cotisations Madelin ne sont déductibles que si vous êtes à jour dans le paiement des cotisations obligatoires.

Une épargne bloquée. En contrepartie de cet avantage fiscal, l’épargne est, sauf rares exceptions, bloquée jusqu’au départ à la retraite et ne peut être récupérée que sous forme de rente viagère.

Une rente imposable. Le complément retraite perçu en vertu d’un contrat Madelin est imposable, mais ceci au même titre que les pensions retraite qui vous sont versées par les régimes obligatoires.

Ou un Perco ?

Pour le personnel... L’entreprise disposant d’un plan épargne entreprise peut mettre en place, au profit de son personnel, un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) pour compléter les prestations servies par les régimes obligatoires et les éventuels contrats de retraite collective.

... et le dirigeant. Le dirigeant d’une entreprise, comprenant habituellement au moins un salarié en plus du dirigeant lui-même et au plus 250 salariés, peut accéder au Perco, ainsi que son conjoint collaborateur ou associé. Il bénéficie des dispositions du Perco dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Des versements non déductibles, mais... Pour alimenter le Perco, le salarié peut effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25 % du revenu annuel imposable, non exonérés d’impôt. L’entreprise peut réaliser un versement complémentaire, plafonné à 6 007,68 € et n’excédant pas le triple de la contribution du salarié.

Des fonds bloqués, sauf... Les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite du participant, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par décret (décès du bénéficiaire ou de son conjoint, expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire, invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint, situation de surendettement du participant, affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale).

Une rente partiellement imposable, sauf... La rente servie sous forme de rente viagère lors de la sortie du Perco est partiellement fiscalisée (pour un départ en retraite entre 60 et 69 ans, seuls 40 % sont imposables), mais la sortie sous forme de capital est exonérée d’impôt sur le revenu.