Votre salarié ne prend pas soin du matériel ?

Les faits

Une révision non effectuée sur le véhicule. Le cas présenté devant la Cour de cassation est celui d’une salariée itinérante à laquelle l’entreprise confie un véhicule de location dont les préconisations de révision à 30 000 km n’ont pas été respectées.

9 000 € de réparation pour l’entreprise. Lorsqu’une panne de turbo est constatée, le constructeur refuse la prise en charge de cette panne technique en raison du non-respect des préconisations d’entretien, la révision ayant eu lieu avec un retard de plus de 6 000 km. Coût pour l’entreprise : 9 000 € de réparations.

Le licenciement du salarié. L’entreprise décide de licencier la salariée. Elle considère qu’il y a manquement à ses obligations professionnelles envers l’employeur, ce que la salariée conteste.

Ce qu’en a dit le juge...

Le juge a entendu la contestation... La salariée évoquait que le simple fait d’avoir disposé du guide d’utilisation qui précisait la période de révision ne permettait pas d’établir qu’elle avait l’obligation professionnelle d’organiser elle-même les révisions. Elle opposait ensuite que l’employeur exigeait que les opérations de révisions soient réalisées pendant ses jours de congés ou de RTT.

... mais donne raison à l’entreprise ! La négligence d’entretien a entraîné un préjudice conséquent par la prise en charge par l’entreprise de la facture de réparation (Cass. soc. 12.12.2013 n° 12-25298) .

Ce qu’il faut en retenir...

Soyez clair sur les obligations d’entretien. D’abord, il vous est conseillé d’être bien clair sur les obligations d’entretien qui incombent au salarié à qui vous remettez un matériel. En la circonstance, la notice d’utilisation apportait la preuve de la responsabilité qui lui était confiée.

Conseil. N’hésitez pas à rédiger un courrier remis en main propre pour attester qu’il a bien eu l’information. Cela évitera toute contestation si les choses s’enveniment.

Un licenciement qu’en cas de préjudice. Si le licenciement est validé dans ce cas précis, c’est également parce qu’il y a préjudice conséquent ! Ne cherchez pas un licenciement pour cause réelle et sérieuse s’il n’y a que négligence sans préjudice. On se contentera d’un avertissement, justifié par la responsabilité acceptée ci-dessus.

Une négligence du salarié. On notera que la panne constatée n’est pas en lien avec la révision non effectuée. Il est probable que cette dernière soit indépendante de la révision. Toutefois, l’absence de révision a été considérée par le constructeur comme une raison suffisante pour ne pas prendre en charge le coût de la réparation. Ce n’est donc pas la panne en elle-même qui est mise en avant mais la conséquence de la négligence. On pourrait ainsi étendre l’idée de cette jurisprudence si le salarié n’a pas effectué une mise à jour de son antivirus, contaminant des dossiers importants par exemple ou s’il n’a pas fait vérifier périodiquement, comme exigé, que sa sauvegarde de données était opérationnelle.

Facilitez les démarches du salarié. Le salarié ne peut argumenter en opposant des circonstances annexes sans en apporter la preuve.

Conseil. Soyez donc attentif à ne pas entraver la possibilité pour le salarié de s’acquitter de son obligation. Prévoyez de faciliter sa démarche dans le document que vous lui aurez fait signer.