BON À SAVOIR - 24.10.2014

Financement : du nouveau !

Le financement participatif, appelé également crowdfunding, est en pleine expansion. Et depuis le 01.10.2014, il est désormais encadré et sécurisé. Une alternative intéressante pour récolter des fonds à l’heure où les banques lésinent à accorder des prêts, notamment aux entreprises récentes.

Le financement participatif ou crowdfunding ? C’est une technique de financement des entreprises qui utilise Internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets. Il y a deux acteurs : l’épargnant internaute qui souhaite investir un peu d’argent dans un projet « coup de cœur » et l’entrepreneur qui ne possède pas les fonds nécessaires au développement de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire. L’un et l’autre se rencontrent sur Internet via une plateforme dédiée.

Quelles formes d’apport ? Trois formes d’apport sont possibles :

1. Un don, rémunéré sans contrepartie financière : ce peut être un objet, une entrée gratuite pour un spectacle, etc.
2. Une participation aux fonds propres de la société, rémunérée par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.
3. Un prêt, non rémunéré, jusque-là...

Un prêt rémunéré depuis le 01.10.2014... L’ordonnance du 30.05.2014 supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés à partir du 01.10.2014 (ord. n° 2014-559) .

Un prêt de combien ? Le décret du 16.09.2014 précise les conditions des prêts faits par des particuliers :

• prêts avec intérêt : dans la limite de 1 000 € par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à sept ans ;
• prêts sans intérêt : dans la limite de 4 000 € par prêteur et par projet ;
• le porteur de projet, quant à lui, ne peut pas emprunter plus de 1 000 000 € par projet, contre 100 000 € auparavant.

Un encadrement sécurisant... La nouvelle réglementation distingue les plateformes Internet de prêts et de dons (Intermédiaires en Financement Participatif - IFP) alimentées par les particuliers, et les plateformes de prise de participation (Conseillers en Investissement Participatif - CIP) alimentées par les investisseurs. Ces plateformes doivent être agréées et immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Conseil. Pour constituer votre dossier de demande de financement, rapprochez-vous de votre expert-comptable.