FRAIS ET CHARGES - 18.05.2015

Assister à un congrès professionnel

Une dépense déductible…  Par principe, dès lors qu’une dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise, elle sera admise en déduction du résultat imposable. Ce sera ainsi le cas, par exemple, d’un voyage d’affaires, un congrès ou autre séminaire, pour autant qu’ils présentent un caractère professionnel et qu’ils ne sont pas engagés pour votre seule satisfaction personnelle : il s’agira alors de « frais professionnels ».

Pour qui ? Seules les dépenses présentant un caractère professionnel seront effectivement déductibles. Ce qui pose la question de la déduction des dépenses des accompagnants à un congrès professionnel, qui n’ont aucun rapport direct avec l’entreprise. On pense ici aux dépenses qui, en pratique, concernent directement le conjoint du dirigeant qui ne travaille pas dans l’entreprise et qui ne fait que l’accompagner à ce congrès.

Le risque ? Si l’entreprise prend en charge une dépense qui bénéficie à un tiers à l’entreprise, elle risque de se voir refuser la déduction de cette dépense et, par voie de conséquence, de se voir notifier un redressement fiscal d’égal montant (éventuellement assorti de pénalités si la bonne foi de l’entreprise est mise en doute). C’est ainsi, par exemple, que la prise en charge par une société des frais de déplacement de son dirigeant et de son épouse à l’occasion de voyages professionnels a été remise en cause par l’administration, à hauteur des frais engagés pour l’épouse du dirigeant : elle a considéré que cette prise en charge ne relevait pas d’une gestion commerciale normale (CE 06.02.1981 n° 14390) .

Distinguer dépenses professionnelles et personnelles. Lors d’un congrès, d’un séminaire ou d’un voyage d’affaires, il ne faut comptabiliser en charge, et donc déduire fiscalement, que les dépenses strictement professionnelles vous concernant. À l’inverse des dépenses concernant un tiers accompagnant, étranger à l’entreprise, ainsi que de vos dépenses d’ordre strictement personnel.

Justifiez ! Justifiez les dépenses, conservez tous les justificatifs de déplacement (récépissé d’inscription au congrès, plaquette de présentation du congrès, billet de train ou d’avion ou détail des frais kilométriques pour se rendre sur les lieux du séminaire, etc.).