ABSENCE - MALADIE - 29.05.2015

Quels éléments de salaire maintenir en cas de maladie ?

Le maintien de salaire peut provenir de la loi (C. trav. art. L 1226-1) ou de la CC. C’est alors elle qui fixe souvent les éléments à maintenir et il faut s’y reporter. Si elle ne prévoit rien, les principes dégagés pour le maintien légal s’appliquent.

À savoir. Le principe du maintien de salaire n’est pas incompatible avec l’application du régime conventionnel des primes dont l’objet est de récompenser l’assiduité et la présence effective du salarié. Les deux peuvent tout à fait être combinés.

Maintien légal

Le salaire. Le salaire à maintenir est celui que le salarié aurait gagné s’il avait travaillé : il inclut toutes les sommes qui n’ont pas un caractère bénévole et ne sont pas des frais professionnels.

Attention ! Les remboursements de frais ne sont pas maintenus. S’ils le sont, ils pourraient être considérés comme rémunération soumise à cotisations dans la mesure où il ne s’agit plus de frais réellement engagés !

Heures supplémentaires. Celles qui auraient été effectuées sont prises en compte (mais pas celles éventuellement faites par les salariés du service à cause de l’absence du salarié malade).

Rémunération variable. La part variable de la rémunération doit aussi être prise en compte (Cass. soc. 30.03.2011 n° 10-10.340) . L’administration conseille de retenir le salaire de la période précédente, ou la moyenne du trimestre (circ. 27.06.1978) .

Conseil. Prévoir dans le contrat de travail les modalités du maintien de salaire permet d’éviter d’éventuels litiges en cas de rémunération variable.

Lissage du salaire. C’est le salaire lissé qui est alors retenu (comme pour le calcul de l’absence).

Temps partiel. Le salarié à temps partiel a droit au maintien pour l’horaire qu’il aurait effectué, où en cas d’annualisation avec lissage, à sa rémunération lissée.

Attention ! S’il vient de passer à temps partiel, c’est son horaire à temps partiel qui est retenu et non une moyenne avec son horaire précédent. En revanche, si les IJSS perçues sont supérieures, elles doivent être entièrement reversées au salarié !

Maintien conventionnel

Dans le silence de la convention, les solutions suivantes ont été retenues. Ont par exemple été prises en compte les primes :

• d’ancienneté (Cass. soc. 17.03.1982 n° 80-40.167)  ;
• liées à l’emploi lui-même : prime de nuit (Cass. soc. 10.01.2001 n° 99-40.684)  ;
• liées à l’organisation du travail : prime d’équipes (Cass. soc. 29.05.1986 n° 83-43.127)  ;
• d’activité, distincte d’une prime d’assiduité, qui, d’après une note de service, est attribuée pour rémunérer l’activité personnelle des salariés et versée régulièrement depuis plusieurs années, (Cass. soc. 29.04.1986 n° 83-41.234) .

Ont été exclues les primes liées à l’activité effective de la période d’absence :

• « bonus » fixé chaque semaine selon le nombre d’appareils fabriqués et divisé par le nombre de salariés présents les ayant fabriqués (Cass. soc. 29.10.1987 n° 85-42.297)  ;
• prime d’assiduité, variable selon les jours de présence effective des salariés et non pas versée de façon uniforme quelle que soit la présence (Cass. soc 3.10.1980 n° 79-40. 762) .

Élargir la recherche : Mémento Paie n° 10262s.