2015 -
Mai
AVANTAGES DIVERS - CHÈQUES-VACANCES - 29.05.2015
Moins de 50 salariés et pas de CE ? Des chèques-vacances !
Le régime des chèques-vacances permet de fournir un avantage aux salariés sans que cela constitue du salaire, dans certaines limites. Un régime favorable, mais qui est réservé à certaines entreprises seulement.
Contrat aidés - CIE starter - 29.05.2015
CIE Starter : embaucher un jeune en difficultés ?
Sur le principe du CIE classique, un dispositif est mis en place pour faciliter l’embauche des jeunes en difficultés. Décryptage des avantages qui peuvent vous inciter à y recourir, selon vos souhaits et possibilités.
Cotisations - exonération - 29.05.2015
Réduction Fillon, cotisation AF : une circulaire... tardive !
L’application de la réduction Fillon et du taux réduit d’AF, que nous avions détaillée au mois de février dernier, a enfin été commentée par circulaire. Le point sur les éléments précisés (Circ. DSS 2015/99 01.01.2015 publiée le 21.04.2015) .
avantages divers - bons d’achat - 29.05.2015
Vous n’êtes pas un comité d’entreprise !
Selon l’administration, les bons d’achat peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations. Mais ce sont les CE qui sont essentiellement concernés !
Cotisations - plafonds - 29.05.2015
Savoir bien contrôler les plafonds en paie
Le PSS détermine en grande partie l’assiette des différentes cotisations. Or, il arrive que le programme de paie déclenche des assiettes différentes de celles qui apparaissent habituellement dans le bulletin de salaire. Point de cadrage sur cette question.
Avantages en nature - repas - 29.05.2015
Exonération des repas à la cantine : manger oui, boire non !
L’avantage que représente la prise du repas des salariés à la cantine peut échapper aux cotisations. Mais sous des conditions assez strictes, et dont l’appréciation n’est pas toujours évidente : dernière précision jurisprudentielle.
Durée du travail - journée de solidarité - 29.05.2015
Journée solidarité : gérer les aléas
Même fixée et organisée, la journée de solidarité peut engendrer des problèmes ponctuels : quelques conseils.
Cotisations - FNAL - 29.05.2015
Fnal depuis le 01.01.2015 : des précisions administratives
Les 2 Fnal, plafonné et déplafonné, ont fusionné au 01.01.2015, mais des questions étaient restées en suspens. L’Acoss ayant pris position sur certains de ces points, voici donc détaillées leurs conséquences directes en paie (Circ. Acoss 2015-0000018 13.04.2015) .
Jours fériés - rémunération - 29.05.2015
Les jours fériés de mai 2015 : comment payer les salariés ?
Cette année, le mois de mai ne compte pas moins de 4 jours fériés, et les ponts éventuels qui vont avec. L’occasion de vous rappeler les principales incidences des jours fériés, quelle que soit la situation des salariés.
Absence - maladie - 29.05.2015
Quels éléments de salaire maintenir en cas de maladie ?
Le salarié en arrêt de travail pour raison de santé a souvent droit au maintien, au moins partiel, de sa rémunération. Pas toujours facile de déterminer quel est le salaire à maintenir. Quelques conseils.
Salaire - vérification des minima - 29.05.2015
Êtes-vous sûr de respecter le salaire minimum ?
Tout salarié doit être payé au moins au Smic ou au salaire minimum conventionnel. Pas difficile s’il n’y a qu’un salaire de base. Mais comment l’évaluer lorsque des primes ou autres éléments de rémunération sont versés ? Nos conseils pour cette vérification.
Bulletin de salaire - obligations - 29.05.2015
Quelle convention indiquer sur le bulletin ?
Le bulletin doit comporter la mention de la CC de branche, ou à défaut, la référence légale à la durée des congés payés et des préavis. Alors quelle convention devez-vous exactement y faire figurer, et quelles en sont les conséquences pour vous ? Nos réponses.
Absence - maintien du salaire - 29.05.2015
Maintien du salaire net : quelle méthode de calcul appliquer ?
En général, votre logiciel calcule tout seul le maintien de salaire net, les IJSS étant exonérées de cotisations. Mais une méthode de calcul peut aussi vous être utile : voici celles que nous vous proposons, sans toutefois gérer la régularisation du PSS.
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 29.05.2015
Comment interpréter le silence de votre bailleur ?
À l’occasion de l’application de certaines conditions ou clauses de votre bail commercial, votre bailleur a un comportement ambigu et non-explicite. Comment interpréter son silence dans vos relations juridiques ? Nos conseils...
INVESTISSEMENTS - 29.05.2015
Un nouvel avantage fiscal !
En vigueur depuis le 15 avril, une nouvelle mesure temporaire permet de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises. Mais encore...
RESSOURCES HUMAINES - MALADIE-ACCIDENT - 29.05.2015
Faire face à un accident du travail
Un salarié est victime d’un accident du travail. Comment gérer les suites immédiates postaccident ? Est-ce vraiment un accident du travail ? Comment le contester ? Quelles conséquences pour votre entreprise ? Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 29.05.2015
Un licenciement économique ?
Plusieurs questions doivent se poser lorsque vous envisagez de licencier pour motif économique. N’est-il pas préférable de procéder à une rupture conventionnelle ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 29.05.2015
Location-gérance : un obstacle en cas de cession ?
Plutôt que de céder votre entreprise, vous décidez de mettre votre fonds de commerce en location-gérance. Sachez que cette décision peut remettre en cause les exonérations de plus-values si vous vendez ensuite. Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 29.05.2015
Un contrôle surprise, c’est possible ?
Votre entreprise reçoit un beau matin la visite d’un ou plusieurs vérificateurs sans pour autant avoir reçu, au préalable, un avis de vérification de comptabilité. Est-ce légal, quels sont vos droits et obligations, et surtout ceux du fisc ?
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 29.05.2015
SARL : l’assemblée générale 2015, c’est maintenant !
Si vous clôturez l’exercice le 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale avant le 30 juin 2015. Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce point, voici donc nos conseils sous forme de questions-réponses...
CDD - 26.05.2015
Un salarié peut-il prendre acte de la rupture d’un CDD ?
La prise d’acte de la rupture du CDI est désormais bien connue. La question de la transposition de ce mécanisme au CDD se pose. Voyons ce qu’il en est et surtout, ce qu’un employeur pourrait faire s’il se trouvait dans cette situation.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 26.05.2015
Locaux des représentants du personnel
Les représentants du personnel ont droit à la mise à disposition d’un local pour se réunir, travailler les dossiers, préparer les réunions avec l’employeur, etc. Qui précisément a droit à un local et quel local leur fournir ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 26.05.2015
Rupture conventionnelle et transaction
Certains employeurs et certains salariés imaginent « sécuriser » leur rupture conventionnelle par une transaction. Bien mauvaise et bien inutile idée, comme la Cour de cassation l’a jugé à plusieurs reprises. Voyons cela en détails...
SOUS-TRAITANCE - 26.05.2015
Nouvelles responsabilités du donneur d’ordre
La loi du 11.07.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a renforcé la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants, qu’ils soient établis en France ou à l’étranger. Le décret a été publié.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 26.05.2015
Le coût de l’acharnement
Être en désaccord avec les représentants du personnel peut se concevoir. En revanche, l’acharnement ne s’explique pas, et a un prix ! Exemple.
CLAUSES DU CDI - 26.05.2015
La clause de garantie d’emploi
Certains salariés, surtout lorsqu’ils sont recrutés chez un employeur, demandent que leur CDI contienne une « clause de garantie d’emploi ». De quoi s’agit-il et quels sont les risques d’une telle clause ?
HARCÈLEMENT - 26.05.2015
Prévenir le harcèlement moral ou sexuel
L’employeur doit prévenir les agissements de harcèlement. Simple à énoncer et complexe à exécuter, ce principe est appliqué avec la plus grande sévérité par les juges. Alors, comment, concrètement, prévenir le harcèlement ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DONATION - 26.05.2015
Donnez... sans trop donner au fisc !
Le fisc s’est décidé à commenter, le 13.05.2015, le dispositif permettant d’obtenir une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour une donation d’un logement neuf ou d’un terrain, aux fins d’y construire. Le point s’impose...
AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 26.05.2015
Vendre ou louer... près d’un aérodrome ?
Le propriétaire d’un terrain et d’un logement, tous deux situés dans le (proche) voisinage d’un aérodrome en activité, veut vous en confier la vente ou en assurer la location. Bien, mais ne va-t-il pas falloir prendre des précautions ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - 26.05.2015
Archives de la copropriété et rémunération du syndic
Tout syndic professionnel, parmi ses missions, doit assumer la (lourde) tâche d’assurer le « bon suivi » des archives des copropriétés qu’il gère. Mais que doit-il désormais faire, à ce sujet ? Et à quelle rémunération peut-il prétendre ?
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 26.05.2015
Un doute pour le dépôt de garantie ?
À la suite des récentes réformes, des abonnés nous interrogent souvent sur le régime du dépôt de garantie (DG) pouvant être réclamé à un locataire. Son montant est-il libre ? Peut-il être réajusté en cours de location ? Réponses !
BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE - 26.05.2015
Restitution du dépôt de garantie et loi Alur
Tant en location nue que meublée, la loi Alur est venue fixer de nouvelles « règles du jeu » concernant les modalités de restitution du dépôt de garantie (DG) à un locataire, à la suite de son état des lieux de sortie. Que faut-il en savoir ?
ASSURANCES - 26.05.2015
Refus d’assurance : du nouveau !
Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 26.05.2015
Investissement « Pinel » : les obligations déclaratives
Un décret paru le 06.05.2015 est venu fixer les modalités de déclaration, auprès du fisc, des investissements locatifs réalisés par des particuliers, tels par le biais d’achats en VEFA, avec le nouveau dispositif Pinel. Quelles leçons en tirer ?
IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 18.05.2015
Un complément de rémunération non imposable ?
Vous souhaitez, en tant que dirigeant, augmenter votre rémunération. Mais parallèlement, votre impôt sur le revenu augmentera aussi. Il existe pourtant des solutions pour l’éviter. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.05.2015
Recevoir une proposition de rectification... régulière !
Une fois le contrôle fiscal achevé, l’administration envoie une proposition de redressement si elle envisage de rectifier le montant des impôts et taxes. Elle doit être envoyée avant l’expiration d’un certain délai, mais pas seulement...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 18.05.2015
Vendez votre résidence secondaire sans plus-value !
En principe, toute cession d’un bien immobilier autre que votre résidence principale est soumise à l’impôt sur les plus-values. Il existe toutefois un dispositif permettant d’y échapper. Nos conseils si vous vendez...
FRAIS ET CHARGES - 18.05.2015
Assister à un congrès professionnel
À la rentrée, vous avez programmé votre participation à un congrès professionnel. Vous avez prévu d’y emmener votre conjoint…
IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES - 18.05.2015
Pour vos dividendes et intérêts de compte courant 2014
En pleine période déclarative de l’impôt sur vos revenus 2014, faisons le point sur la fiscalité appliquée aux dividendes reçus de votre société et des intérêts de compte courant d’associé pour ne pas payer indûment...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 18.05.2015
Indemnité d’éviction : TVA déductible ?
Une SCI propriétaire d’un local commercial conclut un accord avec l’entreprise locataire pour obtenir son départ. Elle lui verse à cette occasion une indemnité qu’elle a soumise à la TVA... TVA qu’elle a déduite, ce que lui refuse le fisc...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 18.05.2015
Des travaux dans l’entreprise pendant les vacances ?
Pendant l’été, il va être nécessaire de faire quelques menus travaux d’entretien et de réparation dans les locaux loués par votre entreprise. Qui prend en charge ces travaux et comment traiter ces dépenses sur le plan fiscal ?
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 11.05.2015
« Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »
Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites, une large fissure... rebouchée. Verdict des juges ?
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 11.05.2015
Un souci pour le dossier de location ?
On nous demande souvent la nature des pièces qu’il est ou non possible de réclamer à un candidat locataire, ou sa caution, au vu de la loi Alur. Le point...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 11.05.2015
Plus-value : des travaux pour alléger la note ?
Pour réduire la note à payer au titre du régime des plus-values immobilières (PVI), un particulier qui vend un immeuble peut tenir compte de certaines dépenses de travaux. Le point, au vu d’une récente réponse ministérielle...
BAIL D’HABITATION - LOYER - 11.05.2015
Départ accepté = fin des loyers ?
Un locataire donne un congé par LRAR, puis décide de vite quitter les lieux bien avant la fin du préavis de trois mois. Si le bailleur accepte sans rien dire ce départ « anticipé », ne perd-t-il pas le droit de réclamer des loyers ? Réponse !
BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 11.05.2015
Focus sur la convention d’occupation précaire
Le propriétaire de locaux commerciaux a entendu dire qu’il serait désormais plus simple de les louer sans être soumis au statut des baux commerciaux, par le biais d’une « convention d’occupation précaire » (COP). Est-ce bien exact ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 11.05.2015
Régime de la taxe foncière : précisions des juges
Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Apport de ces arrêts ?
URBANISME - TRAVAUX - 11.05.2015
Autorisation d’urbanisme : du nouveau pour les pièces...
Un décret d’application de la loi Alur, publié le 29.04.2015, vient notamment de retoucher le régime des pièces exigées/exigibles pour l’examen d’une demande de permis, ou d’une déclaration. Le point sur les règles, après ce décret...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 11.05.2015
ISF et biens professionnels : le cas des parts de SCI
Un couple détient une SCI propriétaire d’un immeuble dans lequel est installée la société dont l’époux est dirigeant. Ils ont placé les parts de SCI sous le dispositif des biens professionnels exonérés d’ISF. Le fisc refuse. Et le juge?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 11.05.2015
Éviter un redressement fiscal à votre entreprise
Durant son existence, votre entreprise sera forcément contrôlée par le fisc et souvent redressée. Mais des dispositifs permettent, en amont, d’éviter les rehaussements, et ce, même en cours de procédure. Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 11.05.2015
Plus-value non déclarée, plus-value non imposée ?
Un dirigeant cède des parts sociales générant une plus-value qu’il n’a pas déclarée. L’administration fiscale s’en aperçoit trop tard, après le délai de prescription. Le juge est-il allé en ce sens, permettant ainsi d’échapper à l’impôt ?
TAXES - 11.05.2015
CVAE : un acompte pour le 15 juin ?
Dès lors que votre entreprise réalise un chiffre d’affaires d’au moins 152 500 €, elle doit déclarer la CVAE. Mais doit-elle pour autant payer cette cotisation ?
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 11.05.2015
Revenus fonciers : quels travaux déduire ?
Vous détenez à titre personnel un bien immobilier que vous louez à usage d’habitation. Pour déterminer l’impôt dû sur les loyers perçus, certains travaux sont admis en déduction, lesquels ? Nos conseils en cette période déclarative...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 11.05.2015
Reprendre une entreprise : quels avantages ?
Vous avez déjà créé votre propre entreprise et souhaitez aujourd’hui renouveler l’expérience. Mais plutôt que de la créer, pourquoi ne pas reprendre une entreprise existante pour bénéficier d’avantages fiscaux ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 11.05.2015
Une moto ou un scooter comme véhicule de société ?
En tant que dirigeant, vous passez du temps sur la route, enfermé dans votre voiture et souvent dans les bouchons. Et si vous preniez une moto ou un scooter comme véhicule de société ? Et fiscalement, quelle différence ?
RÉMUNÉRATION - 11.05.2015
Les salaires minima
La loi impose une rémunération minimale appelée Smic. Les branches professionnelles fixent des salaires minima conventionnels. L’employeur, quant à lui, est tenu de respecter ces deux seuils de rémunération.
SALARIÉS PROTÉGÉS - 11.05.2015
Faits disciplinaires lors du mandat
Des coups pendant une réunion des représentants du personnel, des heures de délégation utilisées à titre personnel, etc. Pouvez-vous licencier ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - 11.05.2015
L’examen annuel des comptes par le comité d’entreprise
Chaque année, l’employeur doit communiquer au CE les comptes de l’entreprise. Le CE peut se faire assister par un expert-comptable pour mieux les comprendre. Simples à énoncer, ces règles sont parfois délicates à appliquer.
LICENCIEMENT - 11.05.2015
Gare aux procédures conventionnelles de licenciement
Savez-vous que de nombreuses conventions collectives prévoient des procédures particulières de licenciement ? Et surtout, connaissez-vous les conséquences sur le licenciement prononcé si vous avez omis de les respecter ?
SANTÉ ET SÉCURITÉ - 11.05.2015
Le droit de retrait en questions
Plusieurs abonnés nous ont interrogés sur le droit de retrait. S’il est légitime qu’un salarié se retire de son poste de travail en cas de danger (risque d’éboulement, camion vétuste, etc.), le droit de retrait est parfois utilisé abusivement.
CDI APRÈS CDD - 11.05.2015
Embaucher en CDI à l’issue d’un CDD
Un salarié en CDD travaille bien. Vous envisagez de l’embaucher en CDI. Quelles sont les spécificités d’une embauche en CDI d’un salarié en CDD ? Quand et comment procéder à cette embauche au mieux de vos intérêts ?
LICENCIEMENT - 11.05.2015
Vols et indélicatesses
Vols de marchandises, d’outils ou de matériels, pour vous, le licenciement s’impose. Mais, du menu larcin au vol organisé de produits de valeur, de la faute isolée à la faute habituelle, le « vol » prend des couleurs différentes.
EMBAUCHE - 08.05.2015
Aides à l’embauche d’un jeune : tour d’horizon...
Savez-vous qu’il existe une grande variété d’incitations à l’embauche de jeunes, de l’exonération temporaire de la cotisation patronale à l’assurance chômage aux aides financières directes ? Un large tour d’horizon s’impose.
RELATION DE TRAVAIL - 08.05.2015
Les frais de défense de l’avocat pénaliste du salarié
Il arrive qu’un salarié soit poursuivi pénalement pour des faits commis lors de l’exécution de son activité professionnelle. Pour mieux se défendre, celui-ci mandate un avocat. Qui prend en charge les honoraires de cet avocat ?
EMBAUCHE - 08.05.2015
Du nouveau contrat starter au classique apprentissage
L’embauche d’un jeune peut entrer dans le dispositif « contrat starter », ce qui vous donne droit à une aide financière conséquente. Le très classique apprentissage ouvre aussi droit à des aides financières et des exonérations substantielles.
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 08.05.2015
Minoration de la contrepartie = fausse bonne idée
Une clause de non-concurrence coûte cher. Certains employeurs ont imaginé de minorer la contrepartie financière pour certains modes de rupture. La Cour de cassation refuse cette distinction. Toutefois, des alternatives existent.
CONDITIONS DE TRAVAIL - 08.05.2015
Nouveaux horaires... sans primes
Vous décidez de modifier les horaires de travail d’un salarié. Cela lui fait perdre une prime associée aux précédents horaires. Peut-il refuser ?
SALARIÉS PROTÉGÉS - 08.05.2015
Aide-mémoire du licenciement d’un protégé
Les délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux, représentants de la section syndicale sont, parmi d’autres, des salariés protégés. Une autorisation administrative est requise pour les licencier.
SALARIÉ MINEUR - 08.05.2015
Travaux dangereux et mineurs : léger assouplissement
L’affectation de salariés de moins de 18 ans à des travaux dangereux est assouplie : un régime déclaratif remplace le régime d’autorisation à compter du 02.05.2015. Le travail en hauteur des mineurs est également assoupli.
