TAXES - 11.05.2015

CVAE : un acompte pour le 15 juin ?

Un premier seuil de 152 500 €. Dès lors que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires au moins égal à 152 500 €, elle est tenue de déposer une déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée (au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1^er  mai).

Un second seuil de 500 000 €. Mais compte tenu du mode particulier de calcul de cette cotisation, l’entreprise ne devra effectivement la payer que si son chiffre d’affaires excède 500 000 €.

Un acompte à payer ? L’entreprise devra alors payer cette cotisation sous forme d’acomptes au cours de l’exercice, suivis d’une régularisation l’année suivante au moment du dépôt de la déclaration de CVAE. Le premier acompte doit être versé le 15 juin et le second le 15 septembre. Chaque acompte est égal à 50 % de la CVAE de l’année précédente.

Bon à savoir. Pour ce calcul, il faut retenir la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date du paiement des acomptes.

Oui, sauf si…  Si le montant de la CVAE de l’année précédant celle de l’imposition est inférieur à 3 000 €, l’entreprise est dispensée de droit de verser des acomptes.

Une autre possibilité. Il faut rappeler que l’entreprise peut réduire le montant de ses acomptes de manière à ce que l’ensemble des acomptes versés ne soit pas supérieur au montant de la cotisation effectivement estimé au titre de l’année d’imposition.

Attention ! Cette minoration se fait sous sa propre responsabilité : cela signifie qu’une erreur de calcul de plus de 10 % dans le calcul de l’acompte entraînera l’application d’une majoration de 5 % du montant des sommes non versées à leur échéance, en plus de l’intérêt de retard.

Comment payer ? Cette cotisation doit obligatoirement être payée sous une forme dématérialisée. Le non-respect de cette obligation entraînerait l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement.