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Mai 2015

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FORUM DES ABONNÉS - 29.05.2015

Facture : « TVA acquittée d’après les débits » ?

Question. « J’ai reçu d’un fournisseur une facture mentionnant « TVA acquittée d’après les débits ». Que signifie cette mention ? »

Réponse. Il arrive que des fournisseurs, prestataires de services, optent pour la TVA selon les débits. Cela signifie que le fournisseur va reverser la TVA au moment où il facture sa prestation, et non au moment où il encaisse le prix, sauf pour les acomptes. Il fait donc l’avance de la TVA. Cette mention doit impérativement figurer sur la facture. Vous êtes dans ce cas autorisé à déduire cette TVA dès réception de la facture, avant même d’avoir procédé au paiement.