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Mai 2015

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF - 11.05.2015

ISF et biens professionnels : le cas des parts de SCI

Un couple détient une SCI propriétaire d’un immeuble dans lequel est installée la société dont l’époux est dirigeant. Ils ont placé les parts de SCI sous le dispositif des biens professionnels exonérés d’ISF. Le fisc refuse. Et le juge?

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