Licenciement économique
Question. « Nous avons procédé à quatre licenciements pour motif économique il y a quelques mois. L’activité reprend et nous envisageons un recrutement. Comment procéder ? »
Réponse. Les salariés qui en font la demande bénéficient d’une priorité de réembauche d’une durée d’un an à compter de la rupture du contrat de travail. Vous devez alors proposer par courrier recommandé avec AR à tous les salariés ayant demandé à bénéficier de la priorité les emplois disponibles et compatibles avec leur qualification. Si plusieurs anciens salariés répondent positivement, vous n’êtes pas tenu de reprendre le premier qui a répondu ou le plus ancien, vous pouvez choisir en fonction de l’intérêt de l’entreprise (Cass. soc. 02.12.1998 n° 96-44416) . Sauf convention contraire, l’ancienneté court à compter de la réembauche.
Créez votre profil pour accéder à cette alerte et beaucoup d'autres encore !