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Mai 2015

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 11.05.2015

Régime de la taxe foncière : précisions des juges

Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Apport de ces arrêts ?

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