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Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - ACTUALITÉ - 01.07.2024

Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une maison : quel taux de TVA ?

Question . Un particulier souhaite installer sur le toit de sa maison des panneaux photovoltaïques qu’il prévoit d’utiliser en autoconsommation avec vente du surplus à Enedis pour l’électricité produite. Quel est le taux de TVA applicable pour les travaux ? ...
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS - 29.05.2024

Application du régime fiscal des marchands de biens pour une SCI : gare aux activités d’un associé !

Une cour administrative d’appel s’est récemment prononcée sur les conditions d’application à une société civile immobilière (SCI) du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Les décisions rendues sont à méditer…
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 04.03.2024

Travaux d’adaptation et d’accessibilité dans un logement : un crédit d’impôt sur le revenu toujours possible en 2024 ?

Certaines personnes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’adaptation ou d’accessibilité dans un logement (résidence principale). Une nouvelle réglementation est à prendre en compte, depuis le 28‑1‑2024. Le point...
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 04.03.2024

TVA à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique : un répit !

Certains travaux de rénovation énergétique, réalisés dans des logements, sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. Il y a une bonne nouvelle, à ce sujet...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 06.02.2024

Option à la TVA en location : agir à temps !

Où l’option à la TVA peut être exercée... Sous conditions, en exerçant une «option» expresse auprès des services fiscaux, un bailleur peut décider de soumettre à la TVA une activité de location (nue) de locaux professionnels ou commerciaux (CGI art. 260 2°) . En exerçant cette option, un bailleur peut notamment bénéficier du droit à déduction de la TVA pour certaines dépenses. ...
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