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Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FINANCEMENT - 04.12.2023

SCI assujettie à l’impôt sur le revenu : quelles aides pour des travaux de rénovation énergétique ?

Une société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur le revenu souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique pour un logement ancien, qui est loué ou sera loué prochainement. Peut-elle bénéficier d’aides pour financer ces travaux ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023

Projet de loi de finances pour 2024 : quelles mesures pour l’immobilier résidentiel privé et la réalisation de travaux ?

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut comporter des mesures fiscales de nature à impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment, pour des logements du parc privé. Qu’en est-il du PLF pour 2024, qui a été présenté fin septembre 2023 ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.10.2023

Opérations successives d’achat/revente de sa résidence principale = marchand de bien ?

Le Conseil d’État s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles un particulier peut être qualifié de «marchand de biens», au plan fiscal, s’il procède à des opérations immobilières successives d’achat/revente de sa résidence principale. Et cela donne quoi ?
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 29.09.2023

Le fisc impose l’application du taux normal de TVA au lieu du taux réduit : droit de se retourner vers le maître d’ouvrage ?

Sous conditions, certains travaux peuvent être facturés par un entrepreneur du bâtiment avec un taux réduit de TVA de 5,5 % ou 10 %, au lieu du taux normal de 20 %. Mais que se passe-t-il si l’entrepreneur se trompe sur le taux applicable ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 01.06.2023

Succession et DMTG pour un terrain

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 24.03.2023

Vente d’un terrain devenu constructible : du nouveau pour les taxes spécifiques

Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’actualités…
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