Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 01.06.2023

Succession et DMTG pour un terrain

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 24.03.2023

Vente d’un terrain devenu constructible : du nouveau pour les taxes spécifiques

Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’actualités…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ VIE PROFESSIONNELLE - 02.03.2023

Procédure d’une durée excessive = droit à indemnisation ?

Un opérateur du bâtiment peut être confronté à une longue procédure contentieuse devant le juge administratif (litige fiscal, droit de l’urbanism, etc.). Si cette procédure dure trop longtemps, peut‑il réclamer une indemnisation à l’État ? Voyons cela…
Lire plus

BÂTIMENT ‑ FISCALITÉ - 02.03.2023

Réforme du taux réduit de TVA à 5,5 % : le point

Question . «Où en est‑on de la réforme concernant les travaux réalisés dans un logement qui peuvent bénéficier d’une TVA à un taux réduit à 5,5 %  ?» Réponse. Comme expliqué dans un conseil («Focus sur les travaux au taux de TVA réduit à 5,5 %», novembre 2022), le Parlement a eu à se pencher sur une réforme visant à modifier le cadre légal pour les travaux pouvant bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Cette réforme a abouti, dans le cadre de la loi n° 2022‑1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023 (JO du 31‑12‑2023) , laquelle comporte aussi d’autres nouveautés en matière de TVA pour des travaux (voir notice). Pour que la réforme soit effective sur la TVA à 5,5 %, un arrêté ministériel reste nécessaire. Consultez notre notice, qui sera mise à jour si l’arrêté est publié prochainement. ...
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 10.02.2023

Vente de terrain à bâtir et TVA : nouvelles précisions

Dans le cadre d’arrêts, le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le régime de la TVA applicable, lorsqu’un particulier ou un opérateur professionnel vend un terrain à bâtir (TAB). Quels enseignements tirer des décisions ?
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 27.01.2023

Opérations immobilières et TVA : des évolutions

La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la vente ou la gestion immobilière (ou locative) de logements. Tour d’horizon…
Lire plus
Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 24.03.2023

Vente d’un terrain devenu constructible : du nouveau pour les taxes spécifiques

Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’actualités…
Lire plus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 01.06.2023

Succession et DMTG pour un terrain

Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application