BÂTIMENT - FISCALITÉ - 04.03.2024
Travaux d’adaptation et d’accessibilité dans un logement : un crédit d’impôt sur le revenu toujours possible en 2024 ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’adaptation ou d’accessibilité dans un logement (résidence principale). Une nouvelle réglementation est à prendre en compte, depuis le 28‑1‑2024. Le point...
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 04.03.2024
TVA à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique : un répit !
Certains travaux de rénovation énergétique, réalisés dans des logements, sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. Il y a une bonne nouvelle, à ce sujet...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 06.02.2024
Option à la TVA en location : agir à temps !
Où l’option à la TVA peut être exercée... Sous conditions, en exerçant une «option» expresse auprès des services fiscaux, un bailleur peut décider de soumettre à la TVA une activité de location (nue) de locaux professionnels ou commerciaux (CGI art. 260 2°) . En exerçant cette option, un bailleur peut notamment bénéficier du droit à déduction de la TVA pour certaines dépenses. ...
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 04.12.2023
SCI assujettie à l’impôt sur le revenu : quelles aides pour des travaux de rénovation énergétique ?
Une société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur le revenu souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique pour un logement ancien, qui est loué ou sera loué prochainement. Peut-elle bénéficier d’aides pour financer ces travaux ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 16.10.2023
Projet de loi de finances pour 2024 : quelles mesures pour l’immobilier résidentiel privé et la réalisation de travaux ?
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut comporter des mesures fiscales de nature à impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment, pour des logements du parc privé. Qu’en est-il du PLF pour 2024, qui a été présenté fin septembre 2023 ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 03.10.2023
Opérations successives d’achat/revente de sa résidence principale = marchand de bien ?
Le Conseil d’État s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles un particulier peut être qualifié de «marchand de biens», au plan fiscal, s’il procède à des opérations immobilières successives d’achat/revente de sa résidence principale. Et cela donne quoi ?
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