Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 27.01.2023

Opérations immobilières et TVA : des évolutions

La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la vente ou la gestion immobilière (ou locative) de logements. Tour d’horizon…
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BÂTIMENT ‑ FISCALITÉ - 24.11.2022

Focus sur la déclaration de TVA pour le BTP

Lorsqu’une entreprise du bâtiment démarre ou exerce son activité sous le régime réel d’imposition pour la TVA, elle doit prévoir d’effectuer une déclaration de TVA auprès des services fiscaux, de manière périodique. Un point s’impose, au vu d’une décision.
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BÂTIMENT ‑ FISCALITÉ - 24.10.2022

Focus sur les travaux au taux de TVA réduit à 5,5 %

Lorsqu’un entrepreneur du bâtiment réalise certains travaux de rénovation énergétique dans un logement, ces travaux peuvent être facturés avec une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5 %. Un point s’impose à ce sujet…
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 21.09.2022

Taxe d’aménagement : une réforme opérationnelle depuis le 01.09.2022

Les pouvoirs publics ont finalisé une importante réforme concernant la taxe d’aménagement (TA), qui peut être due pour certaines opérations de construction ou des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (AU). Que faut-il savoir ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 07.07.2022

Opération en immobilier d’entreprise et dispense de TVA

Le Conseil d’État et les pouvoirs publics sont venus apporter des précisions sur le régime fiscal spécifique de dispense de TVA, prévue par l’article 257 bis du Code général des impôts (CGI), pour certaines opérations en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 17.06.2022

Indemnités liées à un bail commercial : TVA ou pas ?

L’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines indemnités qui peuvent être versées dans le cadre de locaux commerciaux loués avec un bail commercial. Le point…
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