Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021

Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux

La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
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MARCHAND DE BIENS - FISCALITÉ - 11.12.2020

Marchands de biens : du nouveau pour la TVA !

Le Conseil d’État vient d’apporter une importante précision sur les règles applicables en matière de déduction de la TVA par un marchand de biens, dans le cadre d’une opération d’acquisition-revente d’un immeuble ancien. Quelle leçon tirer de la décision?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA ET AUTRES TAXES - 03.12.2020

Location meublée : des loyers à soumettre à la TVA ?

Si vous devez soumettre à la TVA les loyers du logement loué meublé détenu dans votre patrimoine privé, vous pourrez déduire la TVA. Mais quand une location meublée est-elle soumise à la TVA ? Tout dépend des prestations proposées. Illustration.
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 10.11.2020

Travaux : un nouveau crédit d’impôt !

Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique, au profit des petites et moyennes entreprises. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 10.11.2020

Le point pour « MaPrimeRénov’ » et le CITE !

Les pouvoirs publics ont récemment confirmé la réforme du dispositif de prime de transition énergétique (« MaPrimeRénov’ ») et ont dévoilé les contours des nouvelles modalités d’éligibilité à la prime. Dans le même temps, le crédit d’impôt « CITE » évolue... Faisons le point !
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BÂTIMENT - FISCALITE - 20.10.2020

Un crédit d’impôt pour la porte de garage ?

Question. « Un client me demande s’il pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour remplacer sa porte de garage. Qu’en est-il ? » Réponse. Non. Au motif que les déperditions thermiques par les portes et locaux non chauffés représentent en général moins de 10 % des déperditions d’un logement, il a été décidé que le remplacement des portes de garage, comme des portes d’entrée ou volets isolants, ne donnerait pas droit à un accompagnement financier au titre du CITE (rép. min. : 07/07/2020 p. 4804 n° 25777) . Rien n’est prévu à ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2021. ...
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