BÂTIMENT - FISCALITÉ - 21.09.2022
Taxe d’aménagement : une réforme opérationnelle depuis le 01.09.2022
Les pouvoirs publics ont finalisé une importante réforme concernant la taxe d’aménagement (TA), qui peut être due pour certaines opérations de construction ou des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (AU). Que faut-il savoir ?
Lire plus
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 07.07.2022
Opération en immobilier d’entreprise et dispense de TVA
Le Conseil d’État et les pouvoirs publics sont venus apporter des précisions sur le régime fiscal spécifique de dispense de TVA, prévue par l’article 257 bis du Code général des impôts (CGI), pour certaines opérations en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir ?
Lire plus
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 17.06.2022
Indemnités liées à un bail commercial : TVA ou pas ?
L’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines indemnités qui peuvent être versées dans le cadre de locaux commerciaux loués avec un bail commercial. Le point…
Lire plus
BÂTIMENT - DIRIGEANTS - 03.06.2022
Dirigeant de société du BTP : une rémunération en ordre ?
Lorsqu’il exerce son activité sous forme sociétaire (SARL…), un entrepreneur du bâtiment peut s’interroger sur le montant de la rémunération qu’il peut s’allouer, au regard des règles fiscales. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle...
Lire plus
BON À SAVOIR - 14.01.2022
Location de locaux nus : une option TVA par local ?
Une option possible. Les locations de locaux nus à usage professionnel sont en principe exonérées de TVA. Une option peut toutefois être exercée (CGI art. 260-2°) . Dans ce cas, le montant des loyers est majoré de la TVA. En contrepartie, le bailleur est autorisé à déduire la TVA qui figure sur les factures qu’il règle, par exemple pour l’entretien de l’immeuble. Pour le locataire, s’il est assujetti à la TVA, cette TVA collectée sera déductible. L’intérêt essentiel est de pouvoir récupérer la TVA payée lors de l’acquisition de l’immeuble loué. ...
Lire plus
BÂTIMENT - FISCALITÉ - 12.01.2022
Le point sur la taxe d’aménagement
Les collectivités locales peuvent percevoir une taxe d’aménagement (TA), pour certaines opérations de construction, reconstruction, ou d’agrandissement de bâtiments. Des nouveautés et précisions sont à prendre en compte, à ce sujet...
Lire plus
