FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 01.06.2023
Succession et DMTG pour un terrain
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?
Lire plus
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 24.03.2023
Vente d’un terrain devenu constructible : du nouveau pour les taxes spécifiques
Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’actualités…
Lire plus
BÂTIMENT ‑ VIE PROFESSIONNELLE - 02.03.2023
Procédure d’une durée excessive = droit à indemnisation ?
Un opérateur du bâtiment peut être confronté à une longue procédure contentieuse devant le juge administratif (litige fiscal, droit de l’urbanism, etc.). Si cette procédure dure trop longtemps, peut‑il réclamer une indemnisation à l’État ? Voyons cela…
Lire plus
BÂTIMENT ‑ FISCALITÉ - 02.03.2023
Réforme du taux réduit de TVA à 5,5 % : le point
Question . «Où en est‑on de la réforme concernant les travaux réalisés dans un logement qui peuvent bénéficier d’une TVA à un taux réduit à 5,5 % ?» Réponse. Comme expliqué dans un conseil («Focus sur les travaux au taux de TVA réduit à 5,5 %», novembre 2022), le Parlement a eu à se pencher sur une réforme visant à modifier le cadre légal pour les travaux pouvant bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Cette réforme a abouti, dans le cadre de la loi n° 2022‑1726 du 30‑12‑2022 de finances pour 2023 (JO du 31‑12‑2023) , laquelle comporte aussi d’autres nouveautés en matière de TVA pour des travaux (voir notice). Pour que la réforme soit effective sur la TVA à 5,5 %, un arrêté ministériel reste nécessaire. Consultez notre notice, qui sera mise à jour si l’arrêté est publié prochainement. ...
Lire plus
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 10.02.2023
Vente de terrain à bâtir et TVA : nouvelles précisions
Dans le cadre d’arrêts, le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le régime de la TVA applicable, lorsqu’un particulier ou un opérateur professionnel vend un terrain à bâtir (TAB). Quels enseignements tirer des décisions ?
Lire plus
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 27.01.2023
Opérations immobilières et TVA : des évolutions
La loi de finances pour 2023 et l’administration fiscale ont modifié le cadre légal ou apporté des précisions sur le régime de TVA applicable pour certaines opérations intéressant la vente ou la gestion immobilière (ou locative) de logements. Tour d’horizon…
Lire plus
