Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - FISCALITÉ - 08.04.2021

Autoliquidation de la TVA : pour quelles prestations ?

Il n’est pas toujours simple de savoir si des travaux ou prestations relèvent ou non du dispositif fiscal d’autoliquidation de la TVA, applicable dans le secteur du bâtiment.Que dit le fisc, à ce sujet ? Faisons le point, au vu d’éléments récents d’actualité.
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BÂTIMENT - FISCALITÉ - 08.04.2021

Zoom sur l’autoliquidation de la TVA

Lorsqu’un professionnel du bâtiment assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous-traite en tout ou partie des travaux, il lui revient de tenir compte d’un dispositif fiscal particulier pour la gestion de la TVA, dit d’autoliquidation. Que faut-il savoir ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.04.2021

Focus sur les déclarations à l’achèvement de travaux

Lorsque des travaux de construction ou d’aménagement sont achevés à la suite d’un permis de construire (ou d’aménager), la loi impose de régulariser des déclarations. Que faut-il faire ? À quoi faut-il veiller ? Au vu d’une réponse ministérielle récente...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 06.04.2021

Du nouveau pour la taxe d’aménagement

Dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme, les collectivités locales peuvent percevoir une taxe spécifique dite d’aménagement, pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Des nouveautés et actualités sont à intégrer, à ce sujet...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 23.03.2021

Le point pour la TVA sur la marge

Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concernant le régime de TVA sur la marge, pour des opérations d’aménagement. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments récents !
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BÂTIMENT - FINANCEMENT - 04.03.2021

Le point sur le dispositif « MaPrimeRénov’ »

Le dispositif de « prime de transition énergétique » (PTE), qui permet à des particuliers de financer certains travaux de rénovation énergétique, a fait récemment l’objet de nouveaux textes, pour son application en 2021. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir!
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Secteur du bâtiment - Fiscalité

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 23.03.2021

Le point pour la TVA sur la marge

Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concernant le régime de TVA sur la marge, pour des opérations d’aménagement. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments récents !
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FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021

Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux

La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 06.04.2021

Du nouveau pour la taxe d’aménagement

Dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme, les collectivités locales peuvent percevoir une taxe spécifique dite d’aménagement, pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Des nouveautés et actualités sont à intégrer, à ce sujet...
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