Revenus fonciers : quels travaux déduire ?

Travaux déductibles : oui…

Vous entretenez…  Il s’agit des dépenses d’entretien ou de réparation ayant pour objet de remettre ou simplement de maintenir en bon état l’immeuble que vous mettez en location. Ces dépenses ne modifient pas la consistance ou l’agencement de votre immeuble loué.

Vous déduisez…  Il est clairement admis que ce type de dépenses vienne en déduction des loyers pour le calcul des revenus fonciers, toutes autres conditions étant bien entendu remplies : dépenses justifiées, dépenses payées au cours de l’année d’imposition, etc.

Bon à savoir. N’oubliez pas de tenir compte, le cas échéant, des frais liés aux diagnostics obligatoires qui sont déductibles des revenus fonciers, car considérés comme des dépenses d’entretien déductibles (Rép. Min. Hélier : AN 21.12.2006 n° 106891) .

Travaux déductibles : non…

Vous agrandissez…  Sont ici visés deux catégories de travaux. Tout d’abord les travaux de construction ou de reconstruction : ce sont les travaux qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre existant ou les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction. Ensuite les travaux d’agrandissement : ce sont les travaux qui ont pour finalité d’augmenter la surface habitable ou de modifier la consistance ou l’agencement initial de l’immeuble.

Vous ne déduisez pas. Parce qu’il faut considérer que ces travaux ont pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine, les dépenses liées aux travaux de construction, reconstruction ou agrandissement ne sont jamais déductibles, et ce, même s’ils sont réalisés dans un objectif d’acquisition ou de conservation du revenu.

Attention ! Si des travaux d’entretien ou de réparation sont effectués en même temps que des travaux d’agrandissement ou de construction, ils ne pourront pas être déduits s’ils sont considérés comme indissociables de l’agrandissement ou de la construction.

Travaux déductibles : peut-être…

Vous améliorez…  Les travaux d’amélioration correspondant aux dépenses qui ont pour objet d’adapter l’habitation aux conditions de vie moderne, en apportant au local d’habitation un équipement de confort nouveau ou mieux adapté. La question de la déduction de ce type de dépense est parfois délicate car ces travaux dépassent le simple entretien ou la simple réparation.

Vous déduisez seulement si…  Ces travaux seront déductibles pour autant qu’ils n’augmentent pas la surface de l’immeuble ni ne modifient sa structure ou le gros œuvre. Ainsi, seront déductibles par exemple les travaux qui ont pour objet l’installation du tout-à-l’égout, du chauffage central, de l’électricité, etc.

Attention ! Les travaux d’amélioration se rapportant à des locaux, autres que des logements, n’ouvrent pas droit à déduction, à l’exception toutefois de ceux qui sont destinés à protéger ces locaux des effets de l’amiante ou à favoriser l’accueil des handicapés dans les locaux professionnels ou commerciaux.