LICENCIEMENT - 11.05.2015

Vols et indélicatesses

Menu larcin et autres tempéraments

Valeur de l’objet. Il y a quelques années, le vol d’une paire de lacets justifiait le licenciement pour faute grave, c’est-à-dire le congédiement immédiat, sans préavis ni indemnités. C’était l’époque du proverbe « qui vole un œuf, vole un bœuf » . Ce temps est révolu. Aujourd’hui, les juges tiennent compte de la valeur de l’objet pour apprécier le caractère réel et sérieux de la faute disciplinaire. Le licenciement d’une vendeuse en boulangerie pour avoir consommé un croissant n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Dans le même ordre d’idée, le fait qu’un employé d’un fast-food ait offert deux sandwiches à des personnes nécessiteuses ne justifie pas son licenciement.

Ancienneté et antécédents. Les juges prennent en considération, outre la modicité du vol, l’ancienneté du salarié et les appréciations sur la qualité de son travail pour apprécier le licenciement fondé sur un vol de faible valeur. Des avertissements et une faible ancienneté n’incitent guère à la tolérance ! Il a été jugé, en revanche, que le licenciement pour vol d’essence sur un chantier par un salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté n’ayant pas fait l’objet d’observations sur son travail était injustifié (Cass. soc., 05.06.2001, n°99-43422) .

Attention ! Ce qui précède est l’analyse de la tendance générale des juges au travers d’un grand nombre de décisions. Il est toujours possible de relever des décisions qui ne s’inscrivent pas dans cette évolution. Par exemple, il a été jugé que le vol d’une paire de tongs en 2^e  démarque (sans précision de prix) constituait une faute grave (Cass. soc. 11.04.2012 n° 11-14476) . Ou encore, la Cour de cassation a jugé qu’un vol caractérisait une faute grave « alors même que l’objet soustrait est de faible valeur [50 €] et que le salarié auquel le manquement isolé est reproché a une ancienneté importante [23 ans] et n’a jamais fait l’objet d’aucun reproche antérieur »(Cass. soc. 28.03.2012 n° 11-11981) .

Vols et autres indélicatesses

Vols au préjudice de clients. Le vol, non pas au préjudice de l’employeur, mais au préjudice d’un client de l’employeur, justifie quasiment toujours le licenciement pour faute grave.

Vols en caisse. Le vol d’argent par des salariés affectés aux caisses d’un magasin ou par des comptables est habituellement apprécié avec sévérité. De même lorsque le vol a été réalisé dans des circonstances permettant de diriger les soupçons vers un autre salarié. Il a ainsi été jugé que le vol d’une somme de 5 € par un serveur dans la caisse d’un autre serveur justifiait le licenciement pour faute grave (Cass. soc. 01.03.2011 n° 09-43020) .

Vols et assimilés. En dehors des situations particulières de la faible valeur de l’objet dérobé ou d’une ancienneté importante, le vol est très généralement considéré comme une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pour le temps limité du préavis. Sont assimilés à des vols, les malversations ou indélicatesses permettant d’obtenir des avantages indus : se faire payer par l’entreprise des dépenses personnelles (notes personnelles de restaurant passées en frais professionnels), falsification de notes d’hôtel ou de restaurant afin d’obtenir un remboursement supérieur à la somme effectivement engagée, fausse note de frais, usage abusif de cartes de paiement ou de carte essence, utilisation frauduleuse de bons de réduction, etc.