Un syndicat à la place du salarié ?
Question. « Nous employons environ 35 salariés. Aucun syndicat n’est représenté dans l’entreprise. Récemment, un de nos ouvriers a été promu agent de maîtrise. Nous venons de recevoir un courrier d’un syndicat qui nous informe d’un procès prud’homal pour discrimination en matière de promotion professionnelle, en lieu et place de tous les salariés qui n’ont pas été promus. Est-ce possible ? »
Réponse. Rappelons le principe fondamental de non-discrimination selon lequel aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, entre autres en matière de promotion professionnelle, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de ses opinions, etc. (C. trav. art. L 1132-1) . Une personne qui s’estime discriminée peut agir en justice. Pour faciliter la connaissance par le juge de situations pouvant être constitutives de discrimination, le Code du travail autorise les syndicats à agir en justice, sans avoir à justifier d’un mandat des personnes concernées, dès lors qu’elles ont été averties de l’action et ne s’y sont pas opposées dans le délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le syndicat leur a notifié son intention d’agir. Devant le juge, sans pouvoir ici détailler, il sera notamment débattu de la justification de votre décision par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
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