2015 -
Août
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 26.08.2015
Indemnité de non-concurrence : combien ?
Si vous exercez dans un secteur très concurrentiel, il est souvent conseillé de prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de vos salariés. Mais à combien fixer le montant de l’indemnité pour éviter la nullité d’une telle clause ?
RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 26.08.2015
Litige : un accord amiable avant tout procès !
Vous avez un litige avec un client ou un fournisseur et souhaitez le porter directement devant le juge pour le résoudre. Depuis le 01.04.2015, la recherche préalable d’un accord amiable est devenue obligatoire. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES - 26.08.2015
Travailler avec un indépendant... sans risque !
Plusieurs jugements récents ont mis en évidence les dangers inhérents à l’existence d’un lien de subordination dans les relations entre une entreprise et un indépendant (auto-entrepreneur par exemple). Conseils et mises en garde...
DÉCLARATION - 26.08.2015
Decloyer : avant le 15 septembre ?
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, votre entreprise doit déposer une déclaration relative aux locaux qu’elle loue...
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 26.08.2015
Mettre votre société en sommeil ?
Vous devez, pour différentes raisons, cesser l’activité de votre société pendant quelques temps. Plutôt que la déclarer en cessation et créer plus tard une nouvelle entreprise, vous pouvez la mettre en sommeil. Nos conseils...
FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 26.08.2015
Charges : toutes ne sont pas déductibles...
Alors même que les dépenses sont liées à votre activité, certaines ne sont pas déductibles. Quand amortir ? Déduire la TVTS, les cadeaux d’affaires ou une partie de chasse avec vos clients ? Nos conseils pour éviter un redressement...
RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 26.08.2015
Le CIE-starter : un nouveau contrat aidé
Une nouvelle aide à l’embauche a été créée en toute discrétion en avril 2015 : le CIE-starter. Pour quelles entreprises ? Pour quelles embauches ? Une aide pendant combien de temps ? Et surtout, pouvez-vous en bénéficier ?
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 26.08.2015
Renouvellement de carte « Hoguet » : mode d’emploi
De nombreux agents immobiliers et/ou administrateurs de biens en exercice nous ont interrogé sur ce qu’ils devaient faire auprès de la CCI pour leur carte professionnelle, afin de pouvoir continuer d’exercer leurs activités... en bon ordre. Réponse !
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 26.08.2015
Gestion des locations en cours : du nouveau !
Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable aux contrats de location (nue/meublée) en cours... au 07.08.2015. Alors ?
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 26.08.2015
Louer ou relouer un logement... en bon ordre !
À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 26.08.2015
Démarchage : nouvelle réforme !
Dans la loi Macron du 06.08.2015, on trouve un texte qui vient impacter les règles sur le « démarchage »... dans le secteur de l’immobilier ! Que faut-il vite en savoir ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 26.08.2015
Professionnels « Hoguet » : nouvelle donne !
De nombreux textes sont venus, récemment, modifier la réglementation concernant les conditions d’exercice ou l’activité des professionnels relevant de la loi Hoguet du 02.01.1970. Premier tour d’horizon sur les principales nouveautés...
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 26.08.2015
Syndic professionnel : encore des changements...
De nouvelles réformes impactent les conditions d’exercice de l’activité de syndic professionnel, mais aussi la manière dont celui-ci doit/devra être désigné pour gérer une copropriété, ou y assurer ses missions. Voyons ce qui a changé, ou va changer !
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 26.08.2015
Droit de rétractation « SRU » : important changement !
La loi Macron du 06.08.2015 est venue « retoucher » le régime du droit de rétractation « SRU », reconnu notamment à tout acquéreur non professionnel d’un logement. La retouche est loin d’être anodine côté professionnels... Explications, et conseils !
RELATION DE TRAVAIL - 20.08.2015
De la discrétion au secret professionnel
Il est légitime qu’une entreprise exige le secret sur ses méthodes de travail, ses procédés de fabrication, ses techniques de commercialisation, ses projets, ses résultats, etc. Comment assurer efficacement ce secret ou cette confidentialité ?
REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE - 20.08.2015
La désignation du représentant de la section syndicale
Instauré par la loi du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) suscite encore de nombreuses interrogations : qui désigne le RSS ? Dans quelles entreprises ou établissements ? Un point s’impose.
RELATION DE TRAVAIL - 20.08.2015
Certificat médical abusif
Au regard du contexte notamment, il vous semble qu’un certificat médical a été établi par complaisance. Ce document crée des droits ou constitue un argument pour le salarié ; les juges accordent du crédit à un tel document. Que faire ?
TRAVAIL DOMINICAL - 20.08.2015
Loi Macron : le commerce le dimanche ou en soirée
Le travail dominical a fait l’objet de longs débats parlementaires et a retenu l’attention des médias. Voyons précisément quand, comment et où les établissements de vente au détail, alimentaires ou non, peuvent ouvrir le dimanche.
REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE - 20.08.2015
Le mandat du représentant de la section syndicale
La loi du 20 août 2008 a créé un nouvel acteur : le représentant de la section syndicale (RSS). Il a pour mission de faire connaître le syndicat qui l’a mandaté afin que celui-ci obtienne le maximum de voix aux prochaines élections. Comment ?
ÉPARGNE SALARIALE - 20.08.2015
Loi Macron : les retouches de l’épargne salariale
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifie sur de nombreux points secondaires les dispositifs d’épargne salariale. Cela concerne essentiellement l’intéressement, la participation et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
GESTION DU PERSONNEL - 20.08.2015
Gare au cumul
Une décision de Cour d’appel illustre une évolution en cours : les obligations des employeurs se diversifient, les indemnités pour non-respect se cumulent.
