Accident du travail et dépression
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Un accident du travail est la survenance d’un fait accidentel, quelle qu’en soit la cause, en relation avec le travail ayant provoqué une lésion physique, externe ou interne, superficielle ou profonde, et/ou des troubles psychologiques.
Est-ce qu’une dépression peut être qualifiée d’accident du travail ? Oui, dès lors qu’elle résulte d’un fait accidentel, c’est-à-dire d’un fait ou d’un ensemble de faits précis, survenus soudainement, à une date et dans des circonstances certaines.
Et si la dépression apparaît progressivement ? La qualification d’accident du travail ne peut pas, en principe, être reconnue à des pathologies ou à des lésions apparues progressivement. N’est pas un accident du travail la dépression survenue chez un salarié dans un contexte de relations avec ses collègues se dégradant au fil des mois et ayant déjà motivé des arrêts de travail (Cass. 2e civ. 18.06.2015 n° 14-17691) .
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