Gestion du personnel

Accidents du travail & maladies professionnelles

Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATION AT-MP - TARIFICATION - 03.04.2023

Contestation de la tarification des maladies professionnelles

En cas de maladie professionnelle contractée par un salarié qui a été successivement au service de plusieurs employeurs, c’est désormais à la Carsat de prouver que le salarié a été exposé au risque de sa maladie chez son dernier employeur. Explications.

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RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 27.10.2022

Licencier un salarié en congé maladie : à quelles conditions ?

L’un de vos salariés se met régulièrement en congé maladie, et vous souhaitez donc vous séparer de lui. Vous ne pouvez en principe pas le licencier pour ce motif, sauf à deux conditions. Lesquelles ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 27.06.2022

Maladie professionnelle non imputable au dernier employeur

La décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prise en charge de la maladie professionnelle d’un salarié est-elle opposable à l’employeur si le salarié a contracté cette maladie au service d’un ex-employeur ? Réponse de la Cour de cassation.

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ABSENCES - ARRÊTS DE TRAVAIL - 15.06.2022

Un formulaire unique pour les arrêts de travail

Nouveauté. L’avis d’arrêt de travail, le certificat initial en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et le certificat médical de prolongation AT/MP établis par les professionnels de santé ont fusionné, depuis le 07.05.2022, pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution se met en place progressivement, au fur et à mesure de l’usage des nouveaux formulaires par les professionnels de santé prescrivant des arrêts de travail (www.ameli.fr, actualité du 19.04.2022) . ...

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