SANTÉ AU TRAVAIL − INAPTITUDE PHYSIQUE - 17.04.2024
Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte
Voici deux situations dans lesquelles l’employeur est contraint de reprendre le versement du salaire au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise.
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SALARIÉ INTÉRIMAIRE – VISITE DE REPRISE - 29.03.2024
Pas de visite de reprise pour un intérimaire dont le contrat de mission a pris fin durant un arrêt pour accident du travail
Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail et que son arrêt de travail prend fin après l’échéance de son contrat de mission, l’employeur a-t-il l’obligation d’organiser un examen médical de reprise ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ – DISPENSE DE RECLASSEMENT - 20.03.2024
Inaptitude du salarié : conséquence en cas de dispense de reclassement sur un seul site de l’entreprise
Si l’avis d’inaptitude mentionne que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi mais précise aussi que l’inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l’employeur est-il dispensé de son obligation de reclassement ?
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BON À SAVOIR - 19.03.2024
L’imbroglio du droit à congés payés pendant un arrêt maladie : le Code du travail contraire au droit européen mais conforme à la Constitution
Le Code du travail... Contrairement au droit européen, le Code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an (C. trav. L 3141-3 et L 3141-5) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - CONGÉS - 01.02.2024
Maladie du salarié : un droit à des congés payés ?
Si l’un de vos salariés était en arrêt maladie (hors maladie professionnelle ou accident du travail), il n’avait jusqu’à présent pas droit à l’acquisition de congés payés durant cette période de suspension du contrat de travail. Ce n’est plus le cas depuis le 13‑9‑2023.
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PARTICIPATION – MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE - 07.12.2023
Conséquence d’un travail à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail sur la prime de participation
Les périodes non travaillées par un salarié à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail peuvent-elles avoir pour effet de diminuer le montant de sa prime de participation ? Cette question a été récemment tranchée par la Cour de cassation.
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