Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

SANTÉ DES SALARIÉS - MÉDECINE DU TRAVAIL - 18.03.2021

COVID-19 : report des VIP et prescription des arrêts de travail

En raison d’une épidémie toujours très active, les possibilités pour le médecin du travail de reporter des visites médicales en entreprise et de prescrire des arrêts de travail COVID-19 sont une nouvelle fois prolongées.
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ACCIDENTS DU TRAVAIL - 04.02.2021

Tenir un registre des accidents bénins

Rappel. Pour les accidents du travail des salariés n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) peut autoriser l’employeur, qui en demande l’autorisation au préalable, à remplacer la déclaration de ces accidents à la CPAM par une inscription sur un registre des accidents bénins (CSS art. L 441-4) . ...
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LICENCIEMENT - INAPTITUDE DU SALARIÉ - 07.01.2021

Licenciement pour inaptitude : consultez le CSE

Un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou un accident non professionnel. Vous vous abstenez de consulter le CSE sur son reclassement. Que risquez-vous pour ce manquement ? Les juges ont répondu.
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INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ - 12.11.2020

Inaptitude du salarié : ce qu’il est impératif de respecter

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son poste de travail, vous devez veiller à respecter vos obligations légales, sinon, le licenciement sera jugé abusif ou annulé. En voici deux illustrations.
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MALADIES PROFESSIONNELLES - 29.10.2020

Financement des MP liées au COVID-19

Le gouvernement a fixé les modalités du financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus COVID-19.
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COTISATIONS AT-MP - 29.10.2020

Notification électronique du taux AT-MP

Entreprises d’au moins 10 salariés. Si votre entreprise emploie de 10 à 149 salariés et qu’elle est soumise à la cotisation accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), à compter du 01.01.2021, les décisions concernant son taux de cotisation AT-MP et le classement des risques dans les différentes catégories vous seront notifiées par voie électronique par votre Carsat, au lieu d’une notification papier. À partir du 01.01.2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP s’appliquera à toutes les entreprises redevables de cette cotisation, quel que soit leur effectif (décret 2020-1232 du 08.10.2020, JO du 09.10) . ...
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