Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

CORONAVIRUS - DÉCONFINEMENT - 12.05.2020

Covid-19 : procéder à la réouverture de votre entreprise

Un déconfinement progressif ayant été autorisé depuis le 11.05.2020, vous allez reprendre l’activité et faire travailler tout ou partie de vos salariés. Quelles mesures de prévention et procédure devez-vous respecter pour éviter une mise en cause de votre responsabilité ?
Lire plus

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 12.05.2020

Covid-19 : indemnisation du salarié en arrêt de travail

En raison de la crise sanitaire, les conditions et le montant de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur à ses salariés en arrêt de travail pour un motif lié au Covid-19 ont été adaptés à plusieurs reprises. Voici un point pour y voir plus clair.
Lire plus

SANTÉ DES SALARIÉS - VISITES MÉDICALES - 12.05.2020

Covid-19 : report de certaines visites médicales en entreprise

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous devez programmer des visites et examens médicaux pour certains de vos salariés. Êtes-vous contraint de les organiser ? Le médecin du travail peut-il les reporter ? Voici ce qui a été légalement prévu.
Lire plus

AIDES AUX ENTREPRISES - PRÉVENTION DES RISQUES - 25.03.2020

Une avance financière pour prévenir les risques professionnels

Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans votre secteur d’activité avec l’assurance maladie et que votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez prétendre à une avance financière pour prévenir les risques dans votre entreprise. Voici comment.
Lire plus

ACCIDENTS DU TRAVAIL - AT-MP - 25.03.2020

Du travail plus léger en cas d’accident du travail

Travail aménagé ou à temps partiel. Depuis le 01.01.2020, lorsqu’un salarié du régime général de Sécurité sociale (et du régime agricole) est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ( AT-MP ), il peut être autorisé, par un certificat de son médecin traitant, à effectuer un travail aménagé (plus léger) ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie comme pouvant favoriser sa guérison ou la consolidation de sa blessure, tout en bénéficiant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) (CSS art. L 433-1 ; loi 2019-1446 du 24.12.2020 art. 85, JO du 27.12) . ...
Lire plus

COTISATION AT-MP - 22.11.2019

Notification en ligne du taux de cotisation AT-MP

Rappel. Le taux de cotisation Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) est calculé chaque année par les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels et vous est notifié en début d’année. Notification en ligne actuellement facultative. Depuis novembre 2018, votre entreprise peut, si vous le souhaitez, recevoir la notification de son taux de cotisation AT-MP par voie dématérialisée via son compte AT-MP sur https://www.net-entreprises.fr . ...
Lire plus
Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils les plus lus

CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 12.05.2020

Covid-19 : indemnisation du salarié en arrêt de travail

En raison de la crise sanitaire, les conditions et le montant de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur à ses salariés en arrêt de travail pour un motif lié au Covid-19 ont été adaptés à plusieurs reprises. Voici un point pour y voir plus clair.
Lire plus

CORONAVIRUS - DÉCONFINEMENT - 12.05.2020

Covid-19 : procéder à la réouverture de votre entreprise

Un déconfinement progressif ayant été autorisé depuis le 11.05.2020, vous allez reprendre l’activité et faire travailler tout ou partie de vos salariés. Quelles mesures de prévention et procédure devez-vous respecter pour éviter une mise en cause de votre responsabilité ?
Lire plus

SANTÉ DES SALARIÉS - VISITES MÉDICALES - 12.05.2020

Covid-19 : report de certaines visites médicales en entreprise

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous devez programmer des visites et examens médicaux pour certains de vos salariés. Êtes-vous contraint de les organiser ? Le médecin du travail peut-il les reporter ? Voici ce qui a été légalement prévu.
Lire plus

Politique de cookies