Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES ‑ RUPTURE DU CONTRAT - 27.10.2022

Licencier un salarié en congé maladie : à quelles conditions ?

L’un de vos salariés se met régulièrement en congé maladie, et vous souhaitez donc vous séparer de lui. Vous ne pouvez en principe pas le licencier pour ce motif, sauf à deux conditions. Lesquelles ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 27.06.2022

Maladie professionnelle non imputable au dernier employeur

La décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prise en charge de la maladie professionnelle d’un salarié est-elle opposable à l’employeur si le salarié a contracté cette maladie au service d’un ex-employeur ? Réponse de la Cour de cassation.
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ABSENCES - ARRÊTS DE TRAVAIL - 15.06.2022

Un formulaire unique pour les arrêts de travail

Nouveauté. L’avis d’arrêt de travail, le certificat initial en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et le certificat médical de prolongation AT/MP établis par les professionnels de santé ont fusionné, depuis le 07.05.2022, pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution se met en place progressivement, au fur et à mesure de l’usage des nouveaux formulaires par les professionnels de santé prescrivant des arrêts de travail (www.ameli.fr, actualité du 19.04.2022) . ...
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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE-ACCIDENT - 04.05.2022

Gérer l’absence prolongée d’un salarié

L’absence d’un salarié peut être source de contraintes dans l’organisation de l’activité au sein de l’entreprise. C’est pourquoi il existe des solutions de remplacement spécialement prévues pour faciliter la gestion de cette absence. Mais si l’absence se prolonge ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ - RECLASSEMENT - 18.03.2022

Licencier un salarié inapte qui refuse un reclassement

Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé à quelle condition, l’employeur peut valablement licencier pour impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte, qui a refusé une proposition de reclassement.
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ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE - 04.03.2022

Indemnités journalières du dirigeant : du nouveau !

Au même titre qu’un salarié, un travailleur indépendant a droit, en cas d’arrêt maladie, à des indemnités journalières (IJ). À combien s’élèvent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Et quelles sont les nouveautés en 2022 ? Faisons le point.
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