Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

PARTICIPATION – MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE - 07.12.2023

Conséquence d’un travail à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail sur la prime de participation

Les périodes non travaillées par un salarié à mi-temps thérapeutique à la suite d’un accident du travail peuvent-elles avoir pour effet de diminuer le montant de sa prime de participation ? Cette question a été récemment tranchée par la Cour de cassation.
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CONGÉS PAYÉS – MALADIE – ACCIDENT - 25.10.2023

Droit à congés payés en cas de maladie ou d’accident du travail

Par plusieurs décisions rendues le 13‑9‑2023, la Cour de cassation a mis en conformité avec le droit européen le droit français en matière d’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou pour accident de travail.
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PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE - DISPENSE D’ADHÉSION - 31.08.2023

Dispense d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

Dans quelles conditions un salarié déjà couvert par le régime collectif de prévoyance de son conjoint peut-il être dispensé d’adhérer au régime complémentaire santé obligatoire mise en place dans son entreprise ? Des précisions ont été apportées par le juge.
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ACCIDENT DU TRAVAIL - OBLIGATION DE DÉCLARATION - 18.08.2023

Nouvelle obligation en cas d’accident du travail mortel

Depuis le 12‑6‑2023, lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail entraînant son décès, en plus de son obligation de déclaration de l’accident dans les 48 heures à la CPAM, l’employeur doit en informer rapidement l’inspection du travail.
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DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL - 22.06.2023

Déclaration d’accident du travail en ligne

Rappel. Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence du salarié dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés). Il peut ultérieurement émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident du travail dans un délai maximum de 10 jours après la date de la DAT. ...
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COTISATION AT-MP - TARIFICATION - 03.04.2023

Contestation de la tarification des maladies professionnelles

En cas de maladie professionnelle contractée par un salarié qui a été successivement au service de plusieurs employeurs, c’est désormais à la Carsat de prouver que le salarié a été exposé au risque de sa maladie chez son dernier employeur. Explications.
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