Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - MALADIE - ACCIDENT - 30.05.2024

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie prévue par la loi depuis le 24‑4‑2024

Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.
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AT-MP – INDEMNISATION - 07.05.2024

Présomption d’une maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux listés dans le tableau de MP

Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les conditions pour que la présomption du caractère professionnel d’une maladie contracté par un salarié dans le cadre de son activité puisse s’appliquer.
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SANTÉ AU TRAVAIL − INAPTITUDE PHYSIQUE - 17.04.2024

Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte

Voici deux situations dans lesquelles l’employeur est contraint de reprendre le versement du salaire au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise.
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SALARIÉ INTÉRIMAIRE – VISITE DE REPRISE - 29.03.2024

Pas de visite de reprise pour un intérimaire dont le contrat de mission a pris fin durant un arrêt pour accident du travail

Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail et que son arrêt de travail prend fin après l’échéance de son contrat de mission, l’employeur a-t-il l’obligation d’organiser un examen médical de reprise ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ – DISPENSE DE RECLASSEMENT - 20.03.2024

Inaptitude du salarié : conséquence en cas de dispense de reclassement sur un seul site de l’entreprise

Si l’avis d’inaptitude mentionne que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi mais précise aussi que l’inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l’employeur est-il dispensé de son obligation de reclassement ?
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BON À SAVOIR - 19.03.2024

L’imbroglio du droit à congés payés pendant un arrêt maladie : le Code du travail contraire au droit européen mais conforme à la Constitution

Le Code du travail... Contrairement au droit européen, le Code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an (C. trav. L 3141-3 et L 3141-5) . ...
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Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte

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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE - ACCIDENT - 30.05.2024

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie prévue par la loi depuis le 24‑4‑2024

Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.
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