Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils récemment publiés

LICENCIEMENT - INAPTITUDE DU SALARIÉ - 07.01.2021

Licenciement pour inaptitude : consultez le CSE

Un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou un accident non professionnel. Vous vous abstenez de consulter le CSE sur son reclassement. Que risquez-vous pour ce manquement ? Les juges ont répondu.
Lire plus

INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ - 12.11.2020

Inaptitude du salarié : ce qu’il est impératif de respecter

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son poste de travail, vous devez veiller à respecter vos obligations légales, sinon, le licenciement sera jugé abusif ou annulé. En voici deux illustrations.
Lire plus

MALADIES PROFESSIONNELLES - 29.10.2020

Financement des MP liées au COVID-19

Le gouvernement a fixé les modalités du financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus COVID-19.
Lire plus

COTISATIONS AT-MP - 29.10.2020

Notification électronique du taux AT-MP

Entreprises d’au moins 10 salariés. Si votre entreprise emploie de 10 à 149 salariés et qu’elle est soumise à la cotisation accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), à compter du 01.01.2021, les décisions concernant son taux de cotisation AT-MP et le classement des risques dans les différentes catégories vous seront notifiées par voie électronique par votre Carsat, au lieu d’une notification papier. À partir du 01.01.2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP s’appliquera à toutes les entreprises redevables de cette cotisation, quel que soit leur effectif (décret 2020-1232 du 08.10.2020, JO du 09.10) . ...
Lire plus

FORUM DES ABONNÉS - 19.10.2020

Masque en entreprise : et pour les guéris du virus ?

Question. « Un de mes salariés a contracté le COVID-19 et en est guéri. Il se dit aujourd’hui immunisé et me demande l’autorisation de ne pas porter le masque en entreprise : que puis-je lui répondre ? » Réponse. Il doit malgré tout continuer à porter le masque. En effet, l’objectif de la mesure est de se protéger et de protéger les autres. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19) . ...
Lire plus

COTISATIONS AT-MP - 19.10.2020

Entreprises de 10 salariés et + : taux de cotisation AT-MP

Notification en ligne de votre taux de cotisation AT-MP. Si votre entreprise emploie au moins 10 salariés et relève du régime général de sécurité sociale, la notification de votre taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) vous sera obligatoirement notifiée en ligne dès janvier 2021, sous peine de pénalités. ...
Lire plus
Gestion du personnel - Accidents du travail & maladies professionnelles

Alertes & Conseils les plus lus

FORUM DES ABONNÉS - 19.10.2020

Masque en entreprise : et pour les guéris du virus ?

Question. « Un de mes salariés a contracté le COVID-19 et en est guéri. Il se dit aujourd’hui immunisé et me demande l’autorisation de ne pas porter le masque en entreprise : que puis-je lui répondre ? » Réponse. Il doit malgré tout continuer à porter le masque. En effet, l’objectif de la mesure est de se protéger et de protéger les autres. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19) . ...
Lire plus

COTISATIONS AT-MP - 29.10.2020

Notification électronique du taux AT-MP

Entreprises d’au moins 10 salariés. Si votre entreprise emploie de 10 à 149 salariés et qu’elle est soumise à la cotisation accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), à compter du 01.01.2021, les décisions concernant son taux de cotisation AT-MP et le classement des risques dans les différentes catégories vous seront notifiées par voie électronique par votre Carsat, au lieu d’une notification papier. À partir du 01.01.2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP s’appliquera à toutes les entreprises redevables de cette cotisation, quel que soit leur effectif (décret 2020-1232 du 08.10.2020, JO du 09.10) . ...
Lire plus

MALADIES PROFESSIONNELLES - 29.10.2020

Financement des MP liées au COVID-19

Le gouvernement a fixé les modalités du financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus COVID-19.
Lire plus

Politique de cookies