ACCIDENT DU TRAVAIL – TÉLÉTRAVAIL - 20.06.2024
Présomption d’accident du travail en situation de télétravail
Lorsqu’un télétravailleur est victime d’un malaise cardiaque sur le lieu de télétravail durant les horaires de travail, cet accident est-il présumé être un accident du travail ? Les juges du fond ont apporté des précisions pour répondre à cette question.
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RESSOURCES HUMAINES - MALADIE - ACCIDENT - 30.05.2024
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie prévue par la loi depuis le 24‑4‑2024
Le législateur met le Code du travail en conformité avec le droit européen, en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie, et en instaurant une obligation d’information à la charge de l’employeur sur les droits à congés.
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AT-MP – INDEMNISATION - 07.05.2024
Présomption d’une maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux listés dans le tableau de MP
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les conditions pour que la présomption du caractère professionnel d’une maladie contracté par un salarié dans le cadre de son activité puisse s’appliquer.
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SANTÉ AU TRAVAIL − INAPTITUDE PHYSIQUE - 17.04.2024
Lorsque l’employeur doit reprendre le versement du salaire au salarié inapte
Voici deux situations dans lesquelles l’employeur est contraint de reprendre le versement du salaire au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le mois suivant sa visite médicale de reprise.
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SALARIÉ INTÉRIMAIRE – VISITE DE REPRISE - 29.03.2024
Pas de visite de reprise pour un intérimaire dont le contrat de mission a pris fin durant un arrêt pour accident du travail
Lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail et que son arrêt de travail prend fin après l’échéance de son contrat de mission, l’employeur a-t-il l’obligation d’organiser un examen médical de reprise ?
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INAPTITUDE DU SALARIÉ – DISPENSE DE RECLASSEMENT - 20.03.2024
Inaptitude du salarié : conséquence en cas de dispense de reclassement sur un seul site de l’entreprise
Si l’avis d’inaptitude mentionne que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi mais précise aussi que l’inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l’employeur est-il dispensé de son obligation de reclassement ?
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